La France a tôt voulu légiférer en matière de bioéthique.
Selon Michel Sapin, alors ministre délégué à la justice, un corpus de droits de l’être biologique avait vocation à être établi dans le prolongement des réflexions engagées au 18e siècle. Ces droits seraient universels, similaires aux droits de l’homme qui sont devenus des références internationales grâce aux pays démocratiques et à l’ONU.
Cette volonté s’est rapidement traduite par des décisions juridiques majeures. En 1992, l’association médicale mondiale a interdit la brevetabilité de tout ou partie du génome humain, dont le déchiffrage progressait. En 1994, le Conseil de l’Europe a également pris une décision similaire. Cette interdiction visait à empêcher la modification de la constitution des êtres humains par altération des gamètes ou des embryons, quel que soit leur stade de développement.
La France avait déjà pris des mesures pour protéger les personnes les plus vulnérables (femmes enceintes, mineurs, personnes privées de liberté) contre les protocoles de recherche qui pourraient les utiliser comme cobayes. La loi Hurriet en France en 1988 a été mise en place dans ce but.
Les expériences de thérapie germinale visant à modifier le patrimoine génétique transmissible à la descendance ont été rejetées suite aux décisions prises par les instances européennes en 1994. Seules les opérations de thérapie génique qui consistent en la greffe d’un gène correcteur non transmissible à la descendance ont été validées.
Les mesures juridiques ont été prises avec l’intention de protéger les droits de l’être biologique et empêcher toute manipulation du génome humain, tout en permettant des avancées médicales dans le domaine de la thérapie génique.
En 2011, une nouvelle révision des lois de bioéthique a inclus des dispositions concernant la recherche sur les cellules souches embryonnaires et les tests génétiques.
En 2021, une loi a élargi l’accès à la PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires, ainsi qu’à d’autres dispositions liées à la recherche sur les cellules souches et les tests génétiques. La loi a été promulguée le 2 août 2021.
