Les lois sur le secret et la transparence à connaître

Les lois sur le secret et la transparence à connaître

Connaître cette chronologie des lois sur le secret, ou plutôt sur la transparence en France vous seront utiles pour cerner le cadre dans lequel se déploie la politique sur le secret dans notre société.

Culture générale : le Secret

On compte huit lois importantes entre 1978 et 2021. Cet éventail législatif promeut la transparence, et donc la fin du secret dans une variété de domaines relevant du politique.

Plus récemment et alors que la société se tourne vers le numérique, l’application du Règlement général sur la protection des données de 2018 semble provoquer une prise de conscience nationale, voire européenne, ou même internationale.

  1. Loi du 6 janvier 1978 : « Informatique et liberté » – Il s’agit de connaître et modifier les informations utilisées dans les traitements numériques.
  2. Loi du 17 juillet 1978 : Accès aux documents administratifs (notamment l’article 2)
  3. Loi du 3 janvier 1979 : Modifie le droit des archives en raccourcissant les délais.
  4. Loi du 11 juillet 1979 : Oblige l’autorité publique à motiver des décisions de refus.
  5. Loi du 12 avril 2000 : Depuis cette loi, chaque citoyen peut connaître la personne chargée d’instruire l’affaire qui le concerne.
  6. Loi du 15 juillet 2008 : Raccourcit encore les délais d’accès aux archives.
  7. Lois du 11 octobre 2013 : Lois relatives à la transparence de la vie publique, qui créent notamment la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
  8. Loi du 1er juin 2019 : Nouvelle version de la loi Informatique et liberté.

Les législations sur la transparence se concentrent désormais autour de l’initiative européenne d’un Règlement général sur la protection des données. Ce règlement s’applique partout en Union européenne mais aussi à l’extérieur du territoire si des entreprises ciblent la population européenne ! Il est transposé dans le droit national de chaque pays membre depuis qu’il est entré en application, le 25 mai 2018.

En France, c’est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui est responsable de vérifier le bon respect de ces nouvelles normes et pratiques.

Citations sur le Secret

0 0 votes
Aimez-vous l'article ?
S’abonner
Notifier de
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments