Les lois sur le secret et la transparence à connaître

Les lois sur le secret et la transparence à connaître

À connaître… par cœur.

Ces lois sur le secret, ou plutôt sur la transparence en France vous seront utiles pour cerner le cadre dans lequel se déploie la politique sur le secret dans notre société.

On compte 8 lois importantes de 1978 à l’an 2019. Cet éventail législatif promeut la transparence, et donc la fin du secret dans des domaines précis et pourtant si importants en science politique.

  1. Loi du 6 janvier 1978 : « Informatique et liberté » – Il s’agit de connaître et modifier les informations utilisées dans les traitements numériques.
  2. Loi du 17 juillet 1978 : accès aux documents administratifs (notamment l’article 2)
  3. Loi du 3 janvier 1979 : modifie le droit des archives en raccourcissant les délais.
  4. Loi du 11 juillet 1979 : oblige l’autorité publique à motiver des décisions de refus.
  5. Loi du 12 avril 2000 : depuis cette loi, chaque citoyen peut connaître la personne chargée d’instruire l’affaire qui le concerne.
  6. Loi du 15 juillet 2008 : Raccourcit encore les délais d’accès aux archives.
  7. Lois du 11 octobre 2013 :lois relatives à la transparence de la vie publique, qui créent notamment la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
  8. Loi du 1er juin 2019 : nouvelle version de la loi Informatique et liberté.

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