La politique de défense de la France
La politique de défense de la France est un sujet d’importance cruciale pour la sécurité nationale et les relations internationales de la France. Elle établit les orientations et les priorités …
La politique de défense de la France est un sujet d’importance cruciale pour la sécurité nationale et les relations internationales de la France. Elle établit les orientations et les priorités …
I. Les sources internes du droit A. Les traités internationaux Traité : Acte juridique écrit et signé entre des autorités compétentes, et en particulier des États, établissant des règles ou …
A. Le caractère général, abstrait, et égalitaire de la règle de droit Le droit est général : il s’applique à tous les individus français, partout sur le territoire. Le droit …
Montesquieu, dans son ouvrage L’esprit des lois publié en 1748, révolutionne la pensée politique et juridique. À travers une analyse minutieuse des gouvernements et des lois, il pose les bases …
Par la loi du 29 juillet 1913, l’électeur est tenu au secret du vote. Ainsi, le secret demeure une constituante de la démocratie française, au moment du vote. On mentionnera …
Au fur et à mesure que les années passent en ce XIXe siècle, et après l’héritage des Lumières qui vantait la fin du secret dans la sphère politique, et donc …