II. Les faits juridiques
A. La notion de fait juridique Un fait juridique est un événements volontaire ou non susceptible de produire des effets juridiques qui n’ont pas été recherchés par les sujets de …
Catégorie : Droit
Chapitre 1 – Les personnes morales de droit public
Titre 1 – Les personnes publiques Chapitre 1 – Les personnes morales de droit public Section 1 – La personne morale La notion de personne morale a été débattue par …
Chapitre 2 – La région
Titre 3 – Les collectivités territoriales Chapitre 1 – Rapports Etat – Collectivités territoriales Chapitre 2 – La région Section 1 – L’organisation administrative de la région En 1982, la …
Chapitre 4 – La commune
Titre 3 – Les collectivités territoriales Chapitre 3 – Le département Chapitre 4 – La commune Section 1 – Le conseil municipal Election du conseil municipal Le nombre de conseillers …
Chapitre 6 – Le cas des trois villes Paris, Lyon et Marseille
Titre 3 – Les collectivités territoriales Chapitre 5 – La collaboration entre collectivités locales Chapitre 6 – Le cas des trois villes Paris, Lyon et Marseille Section 1 – Le …
II. Les personnes morales
Une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. A. Les personnes morales de droit public 1. Personnes morales de droit public Les personnes morales de droit public …
