Vous entrez dans une formation universitaire de droit ? Dans une école de science politique ? Vous êtes curieux de comprendre les fondements du droit ? Dans tous les cas, ces 50 fiches d’introduction au droit vous permettront grâce à des faits précis, explicités de façon concise, de vous ouvrir aux études de droit. Organisées pour un apprentissage efficace en 2 parties, et 5 chapitres, et de nombreuses définitions basiques du droit, vous pouvez également retrouver ici directement le point…

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Par la loi du 29 juillet 1913, l’électeur est tenu au secret du vote. Ainsi, le secret demeure une constituante de la démocratie française, au moment du vote. On mentionnera en particulier l’article 3 (secret par l’enveloppe) et l’article 4 (secret par l’isoloir). Article 3 . Dans toutes les élections, le vote a lieu sous enveloppes. Ces enveloppes sont fournies par l’administration préfectorale. Elles sont opaques, non gommées, frappées du timbre à date des préfectures ou des sous- préfectures, et…

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Au fur et à mesure que les années passent en ce XIXe siècle, et après l’héritage des Lumières qui vantait la fin du secret dans la sphère politique, et donc la publicité (à entendre comme rendre l’information publique, et non comme une promotion commerciale) du politique, les débats parlementaires deviennent de plus en plus transparents à l’égard du peuple. → Les lois sur le secret et la transparence Comme le note François Guizot au XIXe siècle, dans Histoire des origines…

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Titre 3 – Les collectivités territoriales Chapitre 2 – La région Chapitre 3 – Le département Depuis l’élection de 2015, le conseil général s’appelle désormais conseil départemental, et de même le conseiller général s’appelle désormais conseiller départemental. Section 1 – Le conseil départemental Le mandat d’un conseiller est de 6 ans. Chaque canton est représenté par deux conseillers avec parité (un homme, une femme) seulement et peu importe la population du canton. Le conseil départemental se réunit en sessions, dont…

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Depuis le Presidential Records Act, mis en place le 4 novembre 1978, le statut de la correspondance et des archives, des « enregistrements » du Président, est passé de privé à public. Cela est lourd de conséquences, et signifie que le peuple doit avoir accès à ces archives. Ces dernières sont la propriété des Etats-Unis, et non plus du Président seul. Le Presidential Records Act implique également un travail important de gestion et d’archivage, de la part du personnel du pouvoir exécutif,…

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Définition de la francophonie La première utilisation du terme « francophonie » remonte à 1880, dans un ouvrage du géographe Onésime Reclus : France, Algérie et colonie. Il n’y donne pas encore de définition précise, mais constate l’existence de peuples hors de l’hexagone qui parlent français en tant que langue maternelle ou pour communiquer en société. Le premier sens du mot « francophonie » avec une minuscule est orienté linguistique, c’est-à-dire désigne proprement le langage et l’utilisation de la langue française. Peu à peu, la…

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