La politique de défense de la France
I. L’organisation de la défense au sommet de l’État français L’organisation de la défense nationale française est héritée des années 1960 et de l’influence du président De Gaulle. Malgré des …
Catégorie : Droit
Les lois sur le secret et la transparence à connaître
Connaître cette chronologie des lois sur le secret, ou plutôt sur la transparence en France vous seront utiles pour cerner le cadre dans lequel se déploie la politique sur le …
I. Les actes juridiques
A. Différents types d’actes juridiques Un acte juridique est la manifestation d’une volonté pour créer, modifier ou éteindre des droits juridiques. 1. Classification selon les conditions de formation de l’acte …
La morale du jugement de Salomon
Le jugement de Salomon est une des plus célèbres illustrations de la justice. Est-ce une bonne façon de rendre justice, vous serez plus à même de décider après avoir lu …
Chapitre 1 – L’établissement public classique
Section 1 – Établissement public / Etablissement d’utilité publique La différence fondamentale entre établissement public et d’utilité publique est la suivante : Les établissements d’utilité publique sont des personnes morales …
Chapitre 2 – Les agents locaux de l’administration d’Etat
Titre 2 – L’administration d’Etat Chapitre 1 – L’administration centrale Chapitre 2 – Les agents locaux de l’administration d’Etat Section 1 – Le préfet Le préfet a été créé par …
