Section 1 – Établissement public / Etablissement d’utilité publique La différence fondamentale entre établissement public et d’utilité publique est la suivante : Les établissements d’utilité publique sont des personnes morales de droit privé. L’Etat a reconnu l’utilité pour le public de ces établissements privés. Les établissements publics sont des personnes morales de droit public. Pour apprécier quels établissements relèvent d’une personne morale de droit public ou de droit privé, plusieurs éléments peuvent aider à trancher : qui a créé l’établissement,…

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Titre 2 – L’administration d’Etat Chapitre 1 – L’administration centrale Chapitre 2 – Les agents locaux de l’administration d’Etat Section 1 – Le préfet Le préfet a été créé par la loi du 28 pluviôse de l’an VIII en ces termes : « Le préfet sera seul chargé de l’administration ». Entre temps, le préfet est devenu aussi l’organe exécutif du département et certains préfets ont des pouvoirs sur plusieurs départements, les préfets de région. Le décret du 16 février 2010 donne…

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Titre 1 – Les personnes publiques Chapitre 1 – Les personnes morales de droit public Chapitre 2 – Les rapports entre les personnes publiques Section 1 – Centralisation et décentralisation Centralisation : l’action de rattacher à un gouvernement central toutes les forces d’un État. Avatanges : assure la cohésion, l’égalité des individus, supprime les particularismes Inconvénients : rigide, adaptation difficile voire impossible Décentralisation : l’action de donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, et à…

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L’organisation administrative en France Titre 1 – Les personnes publiques Chapitre 1 – Les personnes morales de droit public Chapitre 2 – Les rapports entre les personnes publiques Titre 2 – L’administration d’Etat Chapitre 1 – L’administration centrale Chapitre 2 – Les agents locaux de l’administration d’Etat Titre 3 – Les collectivités territoriales Chapitre 1 – Rapports Etat – Collectivités territoriales Chapitre 2 – La région Chapitre 3 – Le département Chapitre 4 – La commune Chapitre 5 – La…

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