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Catégorie : Droit

Chapitre 6 – Le cas des trois villes Paris, Lyon et Marseille

Chapitre 6 – Le cas des trois villes Paris, Lyon et Marseille

Titre 3 – Les collectivités territoriales Chapitre 5 – La collaboration entre collectivités locales Chapitre 6 – Le cas des trois villes Paris, Lyon et Marseille Section 1 – Le système électoral particulier Le système électoral de ces trois villes, Paris, Lyon, Marseille, intègre l’échelon des secteurs électoraux. A Paris et à Lyon, le secteur électoral correspondant à un arrondissement. A Marseille, un secteur électoral peut regrouper deux arrondissements (loi du 9 juillet 1987). Les conseillers municipaux et d’arrondissement sont…

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Résumé Paul Krugman – Sortez-nous de cette crise maintenant !

Résumé Paul Krugman – Sortez-nous de cette crise maintenant !

Paul Krugman, économiste né en 1953, a écrit un ouvrage paru en 2012 aux éditions Flammarion intitulé : Sortez-nous de cette crise… maintenant ! Cette fiche de lecture recense pour chaque chapitre les citations clés et les phrases les plus importantes pour comprendre et lire rapidementle chapitre. Chapitre 1 – L’étendue des dégâts – Sortez-nous de cette crise maintenant, Paul Krugman Résumé : PourPaul Krugman, l’économie mondiale est malade : elle fonctionne mal, et les conséquences sont désastreuses. Ce sont…

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II. Les personnes morales

II. Les personnes morales

Une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. A. Les personnes morales de droit public 1. Personnes morales de droit public Les personnes morales de droit public sont des groupements dotés de la personnalité juridique en vue de la satisfaction de l’intérêt général. L’Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les ordres professionnels, les services publics constituent sont des personnes morales de droit public. 2. Personnes morales de droit privé Les personnes morales de droit privé sont…

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II. Les droits expatrimoniaux

II. Les droits expatrimoniaux

Les droits extrapatrimoniaux se distinguent des droits patrimoniaux car ils ne sont pas susceptibles d’une évaluation pécuniaire : ils ne font pas partie du patrimoine. → I. Les droits patrimoniaux A. Le régime juridique des droits extrapatrimoniaux Les droits extrapatrimoniaux sont : – intransmissibles, c’est-à-dire qu’ils s’éteignent avec la personne et ne vont pas aux héritiers, – insaisissables, aucun créancier ne peut les utiliser, – imprescriptibles, l’écoulement du temps ou le non-usage de ces droits ne les fait pas s’éteindre…

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L’administration centrale

L’administration centrale

Titre 2 – L’administration d’Etat Chapitre 1 – L’administration centrale Section 1 – Les autorités administratives centrales La Constitution de 1958 donne les compétences administratives centrales à la fois au Président et au Premier ministre. Le Président de la République La Constitution confère plusieurs pouvoirs au Président : Le Président de la République signe tous les décrets délibrés en Conseil des Ministres (l’intervention des ministres n’est pas obligatoire) Le Président de la Républiue nomme aux emplois civils et militaires (article…

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La politique de défense de la France

La politique de défense de la France

I. L’organisation de la défense au sommet de l’État français L’organisation de la défense nationale française est héritée des années 1960 et de l’influence du président De Gaulle. Malgré des évolutions importantes, la défense nationale reste fondamentalement marquée par ce contexte originel, en premier lieu par le poids primordial qu’occupe le Président de la République, sans nécessairement s’appuyer sur les textes. A. Le rôle majeur du président de la République La défense nationale repose principalement sur la figure du président…

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50 fiches d’Introduction au droit

50 fiches d’Introduction au droit

Vous entrez dans une formation universitaire de droit ? Dans une école de science politique ? Vous êtes curieux de comprendre les fondements du droit ? Dans tous les cas, ces 50 fiches d’introduction au droit vous permettront grâce à des faits précis, explicités de façon concise, de vous ouvrir aux études de droit. Organisées pour un apprentissage efficace en 2 parties, et 5 chapitres, et de nombreuses définitions basiques du droit, vous pouvez également retrouver ici directement le point…

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II. Les sources externes du droit

II. Les sources externes du droit

I. Les sources internes du droit A. Les traités internationaux Traité : Acte juridique écrit et signé entre des autorités compétentes, et en particulier des États, établissant des règles ou des décisions et fixant des devoirs réciproques. L’article 55 de la Constitution dispose que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie« . Les traités restent néanmoins…

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II. Les caractères de la règle de droit

II. Les caractères de la règle de droit

A. Le caractère général, abstrait, et égalitaire de la règle de droit Le droit est général : il s’applique à tous les individus français, partout sur le territoire. Le droit est valable pour tous. Le droit est abstrait : il s’applique pour des situations générales et non pas des situations concernant telle ou telle personne spécifiquement. Le droit est égalitaire : il s’applique de ma même façon pour tous ces individus. B. Le caractère obligatoire de la règle de droit…

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Le secret de l’isoloir

Le secret de l’isoloir

Par la loi du 29 juillet 1913, l’électeur est tenu au secret du vote. Ainsi, le secret demeure une constituante de la démocratie française, au moment du vote. On mentionnera en particulier l’article 3 (secret par l’enveloppe) et l’article 4 (secret par l’isoloir). Article 3 . Dans toutes les élections, le vote a lieu sous enveloppes. Ces enveloppes sont fournies par l’administration préfectorale. Elles sont opaques, non gommées, frappées du timbre à date des préfectures ou des sous- préfectures, et…

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