I. Les actes juridiques
A. Différents types d’actes juridiques Un acte juridique est la manifestation d’une volonté pour créer, modifier ou éteindre des droits juridiques. 1. Classification selon les conditions de formation de l’acte …
Catégorie : Droit
Introduction au droit européen
En 1957, la Communauté économique européenne (CEE) a été créée par le traité de Rome. L’objectif était d’établir un marché commun et une union douanière entre ses six membres fondateurs, …
La morale du jugement de Salomon
Le jugement de Salomon est une des plus célèbres illustrations de la justice. Est-ce une bonne façon de rendre justice, vous serez plus à même de décider après avoir lu …
Chapitre 1 – L’établissement public classique
Section 1 – Établissement public / Etablissement d’utilité publique La différence fondamentale entre établissement public et d’utilité publique est la suivante : Les établissements d’utilité publique sont des personnes morales …
Chapitre 2 – Les agents locaux de l’administration d’Etat
Titre 2 – L’administration d’Etat Chapitre 1 – L’administration centrale Chapitre 2 – Les agents locaux de l’administration d’Etat Section 1 – Le préfet Le préfet a été créé par …
Chapitre 2 – Les rapports entre les personnes publiques
Titre 1 – Les personnes publiques Chapitre 1 – Les personnes morales de droit public Chapitre 2 – Les rapports entre les personnes publiques Section 1 – Centralisation et décentralisation …