I. Les branches du droit public

I. Les branches du droit public

Le droit public régit les règles relatives à l’organisation de l’État et au rapport des particuliers avec l’État.

A. Le droit constitutionnel

Le droit constitutionnel concerne les organes supérieurs de l’Etat, il s’agit du droit qui régit le gouvernement et les pouvoirs publics.

B. Le droit administratif

Le droit administratif concerne les organes inférieurs de l’Etat, il s’agit du droit qui régit l’organisation et le fonctionnement des administrations publiques ainsi que les rapports entre particuliers et collectivités
publics.

Il intervient à tous les niveaux : Etat, région, département, commune…

C. Le droit des finances publiques

Le droit fiscal concerne les dépenses et les ressources des personnes publiques : impôts, dépenses de l’État, services publics…

D. Le droit international public

Le droit international public concerne les relations entre différents États et le fonctionnement des relations internationales.

→ 50 fiches d’Introduction au droit

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