Chapitre 3 – Le département

Chapitre 3 – Le département

Titre 3 – Les collectivités territoriales

Chapitre 2 – La région

Chapitre 3 – Le département

Depuis l’élection de 2015, le conseil général s’appelle désormais conseil départemental, et de même le conseiller général s’appelle désormais conseiller départemental.

Section 1 – Le conseil départemental

Le mandat d’un conseiller est de 6 ans.

Chaque canton est représenté par deux conseillers avec parité (un homme, une femme) seulement et peu importe la population du canton.

Le conseil départemental se réunit en sessions, dont les dates sont fixées par la loi, et au moins une fois par mois. Il peut être réuni à la demande du bureau ou des membres du conseil général s’ils sont au moins 1/3 à le vouloir.

Les séances sont publiques, et doivent réunir au moins 2/3 des conseillers. Les décisions se font à la majorité.

Le conseil départemental a pour compétence les affaires départementales, la gestion du budget du département, et la gestion des services publics. Le conseil général peut également donner des avis au gouvernement.

Le conseil déparptemental peut être dissolu par un décret du gouvernement, justifié devant le Parlement.

Section 2 – Le président du conseil départemental

Le président du conseil départemental est élu tous les 3 ans.

La loi du 2 mars 1982 a transféré le pouvoir exécutif du préfet au président du conseil départemental.

Sa mission est de préparer et d’exéutier les délibérations du conseil départemental. Il est le chef des services départementaux.

Section 3 – Le préfet

Le préfet du département est le délégué du gouvernement. En ce sens, il est chargé d’appliquer la politique du gouvernement et met en œuvre les politiques nationales et communautaires. Il reçoit les délégations de ministre.

Chapitre 4 – La commune

Fiches de cours – L’organisation administrative

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