Distinguer vol, escroquerie, abus de confiance et vandalisme

Distinguer vol, escroquerie, abus de confiance et vandalisme

Actes de vandalisme lors des manifestations, vols dans les transports en commun. Dans les affaires judiciaires abus de confiance, escroquerie.

La distinction dans la justice française entre escroquerie, vol, abus de confiance et vandalisme.

Voici quelques définitions pour éclairer ces mots qui comportent des nuances bien spécifiques.

L’escroquerie

L’escroquerie consiste à obtenir un bien par la manipulation. (5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende)

Le vol

Le vol consiste à porter atteinte sans autorisation au droit de propriété. (3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende)

L’abus de confiance

L’abus de confiance consiste à s’approprier le bien qu’une personne lui a remis. (3 ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende)

Le vandalisme

Le vandalisme est la dégradation du bien d’autrui pour son plaisir. (dommages graves : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende)

A partir de maintenant, vous ne ferez plus la confusion en utilisant ces différents termes.

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