II. Les branches du droit privé

II. Les branches du droit privé

A. Le droit civil

Le droit civil est la base du droit privé : il est automatiquement appliqué quand il y n’a pas de droit plus particulier. Il est en cela
appelé droit commun.

Le droit civil concerne les règles applicables à la vie privée des individus et à leurs rapports entre eux.

B. Le droit commercial

Le droit commercial concerne l’activité des entreprises individuelles et collectives. Il régit ainsi les commerçants et les actes de commerce.

C. Le droit social

Le droit social est la réunion du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.

– Le droit du travail concerne les rapports individuels ou collectifs issus d’une relation de travail, et régit donc notamment les rapports entre employeurs et employés.

– Le droit de la sécurité sociale concerne les relations entre la Sécurité sociale et les assurés.

D. Le droit international privé

Le droit international privé concerne les situations entre individus qui ont
un élément d’extranéité. Il régit ainsi la condition des étrangers en France, les conflits de lois ou de juridictions.

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Marie
Marie
3 mois il y a

ATTENTION : le droit civil est la base du droit PRIVÉ. En revanche, la base du droit public est le droit constitutionnel et le droit administratif.

Maminiaina Jacques
Maminiaina Jacques
4 années il y a

C’est très instructif, merci, vous pouvez m’envoyer des documents pdf sur comment intégré la la science politique allant du droit privé ?

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