II. Les branches du droit privé

II. Les branches du droit privé

A. Le droit civil

Le droit civil est la base du droit public : il est automatiquement
appliqué
quand il y n’a pas de droit plus particulier. Il est en cela
appelé droit commun.

Le droit civil concerne les règles applicables à la vie privée des
individus et à leurs rapports entre eux
.

B. Le droit commercial

Le droit commercial concerne l’activité des entreprises individuelles
et collectives. Il régit ainsi les commerçants et les actes de commerce.

C. Le droit social

Le droit social est la réunion du droit du travail et du
droit de la sécurité sociale.

– Le droit du travail concerne les rapports individuels ou collectifs issus
d’une relation de travail, et régit donc notamment les rapports entre
employeurs et employés.

– Le droit de la sécurité sociale concerne les relations entre la Sécurité
sociale et les assurés.

D. Le droit international privé

Le droit international privé concerne les situations entre individus qui ont
un élément d’extranéité. Il régit ainsi la condition des étrangers en France,
les conflits de lois ou de juridictions.

One thought on “II. Les branches du droit privé

  1. C’est très instructif, merci, vous pouvez m’envoyer des documents pdf sur comment intégré la la science politique allant du droit privé ?

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