Chapitre 1 – Les personnes morales de droit public

Chapitre 1 – Les personnes morales de droit public

Titre 1 – Les personnes publiques

Chapitre 1 – Les personnes morales de droit public

Section 1 – La personne morale

La notion de personne morale a été débattue par les auteurs, certains considérant qu’elle existait réellement, par la volonté du groupe ou par analogie avec la personne humaine, d’autres qu’elle n’était qu’une pure fiction.

Waline : « La personne morale est un centre d’intérêts socialement protégés ».

La personne publique est dès lors une collectivité titulaire de droits et d’obligation.

Cela confère deux avantages à la notion de personne morale :

  1. La personne morale juridique est propriétaire d’un patrimoine qui lui est propre.
  2. Elle est responsable des actes produits en son nom.

Section 2 – Opposition personne morale de droit public / de droit privé

Contrairement aux personnes morales de droit privé, les personnes morales de droit public sont :

  1. crées par l’autorité publique
  2. elles poursuivent comme but l’intérêt public
  3. l’adhésion à cette personne est obligatoire

Toutefois, cette opposition entre personne morale de droit privé et droit public est de plus en plus floue et ambigüe dans la pratique : certaines personnes morales de droit public sont soumises au droit privé (parmi lesquelles les établissements à caractère industriel et commercial), et inversement, certaines personnes morales de droit privé sont soumises au droit public.

Section 3 – Opposition personne morale de droit public / collectivité publique sans personnalité morale

Certaines circonscriptions administratives sont des collectivités publiques mais n’ont pas de personnalité morale.

C’est le cas du canton, de l’arronidssement, et de plusieurs administrations spécialisées.

Section 4 – Classification des personnes morales de droit public

Il faut distinguer parmi les personnes morales de droit public :

  1. Les collectivités territoriales
  2. Les collectivités chargées d’une tâche d’intérêt général qui sont spécialisées (ex. hôpitaux, universités, etc.)
  3. Les Groupements d’intérêt public (GIP)
  4. La Banque de France

Chapitre 2 – Les rapports entre les personnes publiques

Fiches de cours de droit – L’organisation administrative

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