II. Les sources externes du droit
I. Les sources internes du droit A. Les traités internationaux Traité : Acte juridique écrit et signé entre des autorités compétentes, et en particulier des États, établissant des règles ou …
Catégorie : Droit
II. Les caractères de la règle de droit
A. Le caractère général, abstrait, et égalitaire de la règle de droit Le droit est général : il s’applique à tous les individus français, partout sur le territoire. Le droit …
Le secret de l’isoloir
Par la loi du 29 juillet 1913, l’électeur est tenu au secret du vote. Ainsi, le secret demeure une constituante de la démocratie française, au moment du vote. On mentionnera …
La publicité des débats parlementaires
Au fur et à mesure que les années passent en ce XIXe siècle, et après l’héritage des Lumières qui vantait la fin du secret dans la sphère politique, et donc …
Chapitre 3 – Le département
Titre 3 – Les collectivités territoriales Chapitre 2 – La région Chapitre 3 – Le département Depuis l’élection de 2015, le conseil général s’appelle désormais conseil départemental, et de même …
I. Les branches du droit public
Le droit public régit les règles relatives à l’organisation de l’État et au rapport des particuliers avec l’État. A. Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel concerne les organes supérieurs de …
