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Catégorie : Droit

L’administration centrale

L’administration centrale

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Titre 2 – L’administration d’Etat Chapitre 1 – L’administration centrale Section 1 – Les autorités administratives centrales La Constitution de 1958 donne les compétences administratives centrales à la fois au Président et au Premier ministre. Le Président de la République La Constitution confère plusieurs pouvoirs au Président : Le Président de la République signe tous les décrets délibrés en Conseil des Ministres (l’intervention des ministres n’est pas obligatoire) Le Président de la Républiue nomme aux emplois civils et militaires (article…

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La politique de défense de la France

La politique de défense de la France

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I. L’organisation de la défense au sommet de l’État français L’organisation de la défense nationale française est héritée des années 1960 et de l’influence du président De Gaulle. Malgré des évolutions importantes, la défense nationale reste fondamentalement marquée par ce contexte originel, en premier lieu par le poids primordial qu’occupe le Président de la République, sans nécessairement s’appuyer sur les textes. A. Le rôle majeur du président de la République La défense nationale repose principalement sur la figure du président…

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50 fiches d’Introduction au droit

50 fiches d’Introduction au droit

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Vous entrez dans une formation universitaire de droit ? Dans une école de science politique ? Vous êtes curieux de comprendre les fondements du droit ? Dans tous les cas, ces 50 fiches d’introduction au droit vous permettront grâce à des faits précis, explicités de façon concise, de vous ouvrir aux études de droit. Organisées pour un apprentissage efficace en 2 parties, et 5 chapitres, et de nombreuses définitions basiques du droit, vous pouvez également retrouver ici directement le point…

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II. Les sources externes du droit

II. Les sources externes du droit

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I. Les sources internes du droit A. Les traités internationaux Traité : Acte juridique écrit et signé entre des autorités compétentes, et en particulier des États, établissant des règles ou des décisions et fixant des devoirs réciproques. L’article 55 de la Constitution dispose que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie« . Les traités restent néanmoins…

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II. Les caractères de la règle de droit

II. Les caractères de la règle de droit

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A. Le caractère général, abstrait, et égalitaire de la règle de droit Le droit est général : il s’applique à tous les individus français, partout sur le territoire. Le droit est valable pour tous. Le droit est abstrait : il s’applique pour des situations générales et non pas des situations concernant telle ou telle personne spécifiquement. Le droit est égalitaire : il s’applique de ma même façon pour tous ces individus. B. Le caractère obligatoire de la règle de droit…

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Le secret de l’isoloir

Le secret de l’isoloir

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Par la loi du 29 juillet 1913, l’électeur est tenu au secret du vote. Ainsi, le secret demeure une constituante de la démocratie française, au moment du vote. On mentionnera en particulier l’article 3 (secret par l’enveloppe) et l’article 4 (secret par l’isoloir). Article 3 . Dans toutes les élections, le vote a lieu sous enveloppes. Ces enveloppes sont fournies par l’administration préfectorale. Elles sont opaques, non gommées, frappées du timbre à date des préfectures ou des sous- préfectures, et…

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La publicité des débats parlementaires

La publicité des débats parlementaires

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Au fur et à mesure que les années passent en ce XIXe siècle, et après l’héritage des Lumières qui vantait la fin du secret dans la sphère politique, et donc la publicité (à entendre comme rendre l’information publique, et non comme une promotion commerciale) du politique, les débats parlementaires deviennent de plus en plus transparents à l’égard du peuple. → Les lois sur le secret et la transparence Comme le note François Guizot au XIXe siècle, dans Histoire des origines…

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Chapitre 3 – Le département

Chapitre 3 – Le département

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Titre 3 – Les collectivités territoriales Chapitre 2 – La région Chapitre 3 – Le département Depuis l’élection de 2015, le conseil général s’appelle désormais conseil départemental, et de même le conseiller général s’appelle désormais conseiller départemental. Section 1 – Le conseil départemental Le mandat d’un conseiller est de 6 ans. Chaque canton est représenté par deux conseillers avec parité (un homme, une femme) seulement et peu importe la population du canton. Le conseil départemental se réunit en sessions, dont…

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I. Les branches du droit public

I. Les branches du droit public

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Le droit public régit les règles relatives à l’organisation de l’Etat et au rapport des particuliers avec l’Etat. A. Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel concerne les organes supérieurs de l’Etat, il s’agit du droit qui régit le gouvernement et les pouvoirs publics. B. Le droit administratif Le droit administratif concerne les organes inférieurs de l’Etat, il s’agit du droit qui régit l’organisation et le fonctionnement des administrations publiques ainsi que les rapports entre particuliers et collectivités publics. Il intervient…

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Qu’est-ce que le Presidential Records Act aux Etats-Unis (le secret)

Qu’est-ce que le Presidential Records Act aux Etats-Unis (le secret)

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Depuis le Presidential Records Act, mis en place le 4 novembre 1978, le statut de la correspondance et des archives, des « enregistrements » du Président, est passé de privé à public. Cela est lourd de conséquences, et signifie que le peuple doit avoir accès à ces archives. Ces dernières sont la propriété des Etats-Unis, et non plus du Président seul. Le Presidential Records Act implique également un travail important de gestion et d’archivage, de la part du personnel du pouvoir exécutif,…

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