Les erreurs judiciaires françaises

« Une erreur judiciaire est toujours un chef-d’oeuvre de cohérence. » écrit Daniel Pennac dans Monsieur Malaussène (1995). La France n’est pas exempte du phénomène des erreurs judiciaires. Depuis 1945, la justice …

III. La preuve des faits et des actes

Chacun a le droit à un procès équitable, et le mode de preuve utilisé doit être licite et loyal. A. La preuve des faits Les faits juridiques peuvent être prouvés …