III. La preuve des faits et des actes
Chacun a le droit à un procès équitable, et le mode de preuve utilisé doit être licite et loyal. A. La preuve des faits Les faits juridiques peuvent être prouvés …
Catégorie : Droit
Actualités / Droit / Histoire
La Francophonie : histoire, enjeux et statistiques
Définition de la francophonie La première utilisation du terme « francophonie » remonte à 1880, dans un ouvrage du géographe Onésime Reclus : France, Algérie et colonie. Il n’y donne pas encore de …