II. Les branches du droit privé
A. Le droit civil Le droit civil est la base du droit privé : il est automatiquement appliqué quand il y n’a pas de droit plus particulier. Il est en cela …
A. Le droit civil Le droit civil est la base du droit privé : il est automatiquement appliqué quand il y n’a pas de droit plus particulier. Il est en cela …
Définition de la francophonie La première utilisation du terme « francophonie » remonte à 1880, dans un ouvrage du géographe Onésime Reclus : France, Algérie et colonie. Il n’y donne pas encore de …