→ Le travail est le thème retenu pour les IEP 2014 entrée en 1ère année.
Un contrat de travail, c’est quoi ?
Un document qui engage un employeur et un salarié
Et qui comporte des éléments précis, prévus par le code du travail :
Un contrat de travail connaît 3 temps :
Une naissance
Une vie
Une fin
Le contrat de travail obéit à une hiérarchie des normes :
Code du travail
Conventions collectives
Accords de branche, accords d’entreprise
Usages
Les éléments obligatoires du contrat de travail :
La fonction occupée
Le temps de travail
La durée du contrat
La période d’essai, si elle est prévue
Les droits aux congés
Les préavis
La rémunération
Autant d’éléments qu’il faut vérifier avant de signer car le contrat de travail engage les deux parties et sert de référence en cas de contestation ultérieure.
un contrat de travail n’est pas forcément écrit :
un oral suffit pour un CDI
Un écrit est obligatoire pour les CDD
En pratique, le contrat de travail est le plus souvent écrit
La naissance du contrat
Rédigé en général sous forme d’articles, ou document cerfa
Signé, par les deux parties
Mention lu et approuvé
Paraphé à chaque page
La période d’essai
Côté employeur : Elle lui permet d’évaluer les compétences du salarié dans son travail.
Côté salarié : Elle lui permet de vérifier que les fonctions occupées lui conviennent.
Elle peut être rompue librement et à tout moment, sans justification, sous réserve du respect d’un délai de prévenance.
La période d’essai n’est pas obligatoire (pour exister, elle doit être prévue dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement).
Elle a une durée maximale fixée par le Code du travail, les conventions collectives ou le contrat de travail.
Les différentes formes de contrats :
Contrat à Durée Indéterminée (CDI) : Forme normale, Sans limitation de durée
Contrat à Durée Indéterminée Intermittent : Ecrit obligatoire (durée minimale annuelle, périodes de travail, répartition des heures de travail)
Contrat à Durée Déterminée (CDD) :Mention du nom de la personne remplacée, Durée limitée (pas forcément définie)
CDD d’usage : Dans des secteurs déterminés où il est d’usage de ne pas avoir recours à un CDI (Hôtellerie, restauration, formation…), Ecrit obligatoire
Contrat de Travail Temporaire : C’est un contrat tripartite entre salarié, entreprise utilisatrice et agence d’emploi
Le contrat de professionnalisation : 16- 25 ans, > 26 ans, Statut salarié, ¼ du temps passé en formation, CDD ou CDI, 25 à 85 % du SMIC
Le contrat d’apprentissage : 16- 25 ans, Statut salarié/ non pris en compte dans les effectifs, 400h de formation au minimum, De 25 à 78 % du SMIC
La rupture du contrat de travail :
Soit on met fin à la période d’essai
Soit on arrive à la fin initialement prévue (CDD)
Soit c’est la rupture, avec de part et d’autre, l’obligation de prévenir (PREAVIS, indiqué dans le contrat)
