I. Les branches du droit public
Le droit public régit les règles relatives à l’organisation de l’État et au rapport des particuliers avec l’État. A. Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel concerne les organes supérieurs de …
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Depuis le Presidential Records Act, mis en place le 4 novembre 1978, le statut de la correspondance et des archives, des « enregistrements » du Président, est passé de privé à public. …
Connaître cette chronologie des lois sur le secret, ou plutôt sur la transparence en France vous seront utiles pour cerner le cadre dans lequel se déploie la politique sur le …
A. Différents types d’actes juridiques Un acte juridique est la manifestation d’une volonté pour créer, modifier ou éteindre des droits juridiques. 1. Classification selon les conditions de formation de l’acte …
Le jugement de Salomon est une des plus célèbres illustrations de la justice. Est-ce une bonne façon de rendre justice, vous serez plus à même de décider après avoir lu …
Définition de la francophonie La première utilisation du terme « francophonie » remonte à 1880, dans un ouvrage du géographe Onésime Reclus : France, Algérie et colonie. Il n’y donne pas encore de …