II. Les sources externes du droit
I. Les sources internes du droit A. Les traités internationaux Traité : Acte juridique écrit et signé entre des autorités compétentes, et en particulier des États, établissant des règles ou …
I. Les sources internes du droit A. Les traités internationaux Traité : Acte juridique écrit et signé entre des autorités compétentes, et en particulier des États, établissant des règles ou …
A. Le caractère général, abstrait, et égalitaire de la règle de droit Le droit est général : il s’applique à tous les individus français, partout sur le territoire. Le droit …
Montesquieu, dans son ouvrage L’esprit des lois publié en 1748, révolutionne la pensée politique et juridique. À travers une analyse minutieuse des gouvernements et des lois, il pose les bases …
Par la loi du 29 juillet 1913, l’électeur est tenu au secret du vote. Ainsi, le secret demeure une constituante de la démocratie française, au moment du vote. On mentionnera …
Au fur et à mesure que les années passent en ce XIXe siècle, et après l’héritage des Lumières qui vantait la fin du secret dans la sphère politique, et donc …
Titre 3 – Les collectivités territoriales Chapitre 2 – La région Chapitre 3 – Le département Depuis l’élection de 2015, le conseil général s’appelle désormais conseil départemental, et de même …