I. La notion de règle de droit
A. Droit et justice Définition de la justice : Action de reconnaître le bon droit de quelqu’un, de lui accorder ce qu’il est juste qu’il obtienne. La justice n’est donc …
Catégorie : Droit
Législations et bioéthique en France
La France a tôt voulu légiférer en matière de bioéthique. Selon Michel Sapin, alors ministre délégué à la justice, un corpus de droits de l’être biologique avait vocation à être …
II. Les modes de preuve
Chacun a le droit à un procès équitable, et le mode de preuve utilisé doit être licite et loyal. L’article 1315-1 du code civil établit cinq modes de preuve : …
I. Les droits patrimoniaux
Les droits subjectifs sont des prérogatives, c’est-à-dire des pouvoirs, accordés aux sujets de droit. Ces prérogatives profitent donc à un individu et pèsent contre d’autres individus. Les droits subjectifs sont …
II. Les faits juridiques
A. La notion de fait juridique Un fait juridique est un événements volontaire ou non susceptible de produire des effets juridiques qui n’ont pas été recherchés par les sujets de …
Chapitre 1 – Les personnes morales de droit public
Titre 1 – Les personnes publiques Chapitre 1 – Les personnes morales de droit public Section 1 – La personne morale La notion de personne morale a été débattue par …
