Dates et chronologie sur la Famille

La famille a beaucoup évolué, rendant compte de l’évolution des moeurs, en France comme dans le reste du monde. C’est ce dont rend compte la chronologie suivante, qui liste les toutes les dates qui ont marqué un changement dans la conception de la famille, et du droit de la famille.

– 17 en Italie, Lex Julia de adulteris : le mari d’une femme adultère doit la répudier pour ne pas être considéré proxénète
614

le roi Clotaire II promulgue un édit interdisant de marier une femme contre sa volonté

1215 le IVe concile du Latran pose des règles pour le mariage, dont le consentement mutuel, des témoins, et un âge minimal
1792

la loi du 20 septembre instaure le mariage civile et autorise le divorce en France

1816 la loi donnant le droit au divorce est abrogée en France
1871 au Brésil, une loi affranchit les enfants dont la mère est esclave
1871 en France est décrétée l’égalité des enfants légitimes et naturels, des épouses et concubines vis-à-vis de la perception des pensions
1880 Arcanum Dvinae est publiée, encyclique du pape Léon XIII sur le mariage
1882 l’Edmunds Act interdit la polygamie aux Etats-Unis
1884 une loi sur le divorce en France le rend possible dans les cas d’adultère, de violences, ou de condamnation
1889 loi en France sur la protection des enfants abandonnés, désormais placés sous l’autorité du préfet
1892 au Canada, une loi sanctionne la polygamie à 5 ans de prison
1901 en France, la loi condamne l’enlèvement des mineurs par des parents qui n’ont pas obtenu le droit de garde
1904 la majorité pénale est fixée à 18 ans en France
1939 un décret-loi institue le Code de la famille et de la natalité en France, visant à promouvoir la natalité
1942 le gouvernement de Vichy essaie de mettre en place une « Charte de la famille »
1946 la loi de finances en France favorise les couples avec enfant
1949 en Afrique du Sud, une loi interdit le mariage entre Blanc et Non-Blanc
1965 la loi autorise désormais une femme mariée à avoir un compte bancaire sans le consentement de son mari en France
1967 la loi Neuwirth autorise la contraception en France
1970 l’expression « chef de famille » est remplacée par celle « d’autorité parentale conjointe » dans la loi française
1970 l’allocation orphenlin est créée en France en suivant le modèle monoparental
1974 mise en place en France d’une allocation de rentrée scolaire pour les enfants de 6 à 16 ans sous condition de ressource
1975 la loi Veil légalise l’IVG en France dans certaines conditions
1977 création en France de l’APL, aide personnalisée au logement
1980 le viol est reconnu comme un crime par la loi française
1981 revalorisation substantielle des prestations familiales et élargissement du champ des bénéficiaires
1984 restriction des droits de la femme en Algérie par le code du statut personnel et de la famille
1985 l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs est assurée par une loi française
1989 Adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant dans le cadre des Nations Unies
1990 l’affaire Cossey vs Royaume-Uni est l’occasion pour la Cour européenne des Droits de l’Homme de confirmer son refus de reconnaître le droit au mariage homosexuel
1993 une loi consacre la coparentalité en France, les deux parents parents exerçant leur autorité de plein droit s’ils ont reconnu l’enfant
1995 en Irlande, un référendum abolit l’interdiction constitutionnelle du divorce
1999 promulgation de la loi sur le PACS, Pacte civil de solidarité
2001 instauration du congé paternité
2004 une loi française rend possible le divorce malgré l’opposition du conjoint
2004 Noël Mamère, maire de Bègles, célèbre un mariage homosexuel, qui est ensuite annulé par les institutions judiciaires
2005 un enfant peut recevoir le nom du père, de la mère, ou des deux accolés, en France
2009 le mariage homosexuel est rendu légal en Norvège
2009 au Mali, un nouveau Code des personnes et de la famille est adopté
2013 mise en place du mariage homosexuel en France
2014-2015 un synode au Vatican sur le mariage et la famille s’ouvre sous la papauté de François Ier

Cette histoire de la famille est bien sûr appelée à évoluer, le XXIe siècle étant marqué par d’importants changements quant aux politiques familiales, et de nouvelles dates sur la famille pourront être ajoutées au fur et à mesure.

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