Correction : La gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht

Le sujet 2019 du baccalauréat section S était le suivant : La gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht.

Ou voir :

-> Correction : La Chine et le monde depuis 1949

 

>> Intitulé du sujet et bornes - La gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht

 

Borne historique inférieure : En 1992 est signé le traité à Maastricht aux Pays-Bas.

Borne historique supérieure : Vous pouviez aller jusqu'aux dernières élections européennes de mai 2019, tout en faisant attention de ne pas trop commenter l'actualité, mais de prendre un recul historique.

 

Bornes spatiales : C'était peut-être l'élément le plus délicat de ce sujet. Fallait-il se limiter à l'Union européenne ? Plutôt non, il valait mieux prendre le continent européen en général, puisque le sujet parle de "gouvernance européenne", et non de gouvernance de l'Union européenne.

 

Notre plan naturellement prendra pour repères ces bornes.

 

>> Accroche - La gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht

 

« Et de l’union des  libertés dans la fraternité des peuples naîtra la sympathie des âmes, germe de cet immense avenir où commencera pour le genre humain la vie universelle et que l’on appellera la paix de l’Europe. » Victor Hugo, Choses vues, 1887

ou encore

« Jamais projet plus grand, plus beau, ni plus utile n’occupa l’esprit humain que celui d’une paix perpétuelle et universelle entre les peuples de l’Europe. » Jean-Jacques Rousseau, Projet de paix perpétuelle, 1761

 

>> Plan et développement - La gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht

 

Nous avons choisi un plan en 2 parties pour traiter de ce sujet, mais avec 3 sous-parties à chaque fois.

 

I. Faire de l'Europe un continent gouverné

A. La tentative de réunification du continent européen

1. Les espoirs de la gouvernance européenne pour la paix

2. L'ouverture vers l'Est

 

B. Une Europe élargie

1. L'Europe à 15 en 1995

2. De 2004 à 2013, les anciens pays socialistes

 

C. Les limites de l'élargissement de la gouvernance européenne

1. Les difficultés liées au nombre de membres dans la construction européenne

2. Les frontières géographiques de l'Europe

 

II. Le projet européen

 

A. L'Union européenne : les débuts de la construction politique

1. Le traité de Maastricht

2. Les réticences face à la "création" de l'Union européenne

 

B. L'Union européenne à 28 membres

1. Les traités d'Amsterdam et de Nice

2. L'échec d'une constitution européenne et traité de Lisbonne

 

C. Une voix toujours faible à l'international et au sein de l'Europe

1. Les divisions au sein de l'Union européenne

2. Politiques européennes différenciées et Brexit

3. La citoyenneté européenne encore méconnue et faible

 

 

 

Définition du Secret des affaires - Union européenne

Lisez et relisez jusqu'à bien les comprendre cette définition posée par l'Union européenne en ce qui concerne le secret des affaires.

 

Vous en aurez besoin dans vos copies Sciences Po du Concours commun, et elle vous permettra d'y voir plus clair dans la directive particulièrement complexe issue de l'Union européenne et que devait transposer la France dans son droit interne.

 

Nous avons mis en gras les informations importantes.

 

Aux fins de la présente directive, on entend par:

1)

«secret d'affaires», des informations qui répondent à toutes les conditions suivantes:

a)

elles sont secrètes en ce sens que, dans leur globalité ou dans la configuration et l'assemblage exacts de leurs éléments, elles ne sont pas généralement connues des personnes appartenant aux milieux qui s'occupent normalement du genre d'informations en question, ou ne leur sont pas aisément accessibles,

b)

elles ont une valeur commerciale parce qu'elles sont secrètes,

c)

elles ont fait l'objet, de la part de la personne qui en a le contrôle de façon licite, de dispositions raisonnables, compte tenu des circonstances, destinées à les garder secrètes;

 

Vous pourrez ensuite vous aventurer dans la loi du 30 juillet 2018 en France :

LOI n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires

 

Notamment :

 

« Art. L. 151-8.-A l'occasion d'une instance relative à une atteinte au secret des affaires, le secret n'est pas opposable lorsque son obtention, son utilisation ou sa divulgation est intervenue :
« 1° Pour exercer le droit à la liberté d'expression et de communication, y compris le respect de la liberté de la presse, et à la liberté d'information telle que proclamée dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ;
« 2° Pour révéler, dans le but de protéger l'intérêt général et de bonne foi, une activité illégale, une faute ou un comportement répréhensible, y compris lors de l'exercice du droit d'alerte défini à l'article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
« 3° Pour la protection d'un intérêt légitime reconnu par le droit de l'Union européenne ou le droit national.

 

-> Citations sur le Secret

 

-> Culture générale : le Secret <-

 

De quel parti êtes vous le plus proche ? Elections européennes 2014

Vote&Vous, association loi 1901 fondée en janvier 2014, a pris l'initiative d'un questionnaire en ligne pour déterminer le parti politique dont vous êtes le plus proche.

En tant que Sciences Piste, cette application vous permettra d'avoir une vue d'ensemble des idées politiques de chaque parti - une explication sur la ligne du parti et ses raisons est fournie pour chaque proposition.

Bon questionnaire à vous, et n'hésitez pas à donner vos résultats/impressions en commentaires.



Voir aussi :