Chapitre 1 – Les personnes morales de droit public
Titre 1 – Les personnes publiques Chapitre 1 – Les personnes morales de droit public Section 1 – La personne morale La notion de personne morale a été débattue par les auteurs, certains considérant qu’elle existait réellement, par la volonté du groupe ou par analogie avec la personne humaine, d’autres qu’elle n’était qu’une pure fiction. Waline : « La personne morale est un centre d’intérêts socialement protégés ». La personne publique est dès lors une collectivité titulaire de droits et d’obligation. Cela…