Titre 1 – Les personnes publiques Chapitre 1 – Les personnes morales de droit public Section 1 – La personne morale La notion de personne morale a été débattue par les auteurs, certains considérant qu’elle existait réellement, par la volonté du groupe ou par analogie avec la personne humaine, d’autres qu’elle n’était qu’une pure fiction. Waline : « La personne morale est un centre d’intérêts socialement protégés ». La personne publique est dès lors une collectivité titulaire de droits et d’obligation. Cela…

Lire la suite Lire la suite

Titre 3 – Les collectivités territoriales Chapitre 1 – Rapports Etat – Collectivités territoriales Chapitre 2 – La région Section 1 – L’organisation administrative de la région En 1982, la région devient une collectivité territoriale d’après le droit. Le préfet, commissaire de la République de la région, est le seul représentant de l’Etat dans une région. Les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans. (loi du 10 juillet 1985) La loi du 11 avril 2003 modifie les modalités des élections…

Lire la suite Lire la suite