I. La notion de règle de droit
A. Droit et justice Définition de la justice : Action de reconnaître le bon droit de quelqu’un, de lui accorder ce qu’il est juste qu’il obtienne. La justice n’est donc pas le droit. Ainsi, certains droits peuvent parfois s’avérer injustes : par exemple, les droits de prescription, qui préfèrent alors garantir la stabilité plutôt que chercher le juste. B. Droit et équité Définition de l’équité : 1. Disposition de l’esprit consistant à accorder à chacun ce qui lui est dû….