Les lois sur le secret et la transparence à connaître

À connaître... par cœur.

Ces lois sur le secret, ou plutôt sur la transparence en France vous seront utiles pour cerner le cadre dans lequel se déploie la politique sur le secret dans notre société.

On compte 8 lois importantes de 1978 à l'an 2019. Cet éventail législatif promeut la transparence, et donc la fin du secret dans des domaines précis et pourtant si importants en science politique.

  1.  Loi du 6 janvier 1978 : "Informatique et liberté" - Il s'agit de connaître et modifier les informations utilisées dans les traitements numériques.
  2. Loi du 17 juillet 1978 : accès aux documents administratifs (notamment l'article 2)
  3. Loi du 3 janvier 1979 : modifie le droit des archives en raccourcissant les délais.
  4. Loi du 11 juillet 1979 : oblige l'autorité publique à motiver des décisions de refus.
  5. Loi du 12 avril 2000 : depuis cette loi, chaque citoyen peut connaître la personne chargée d'instruire l'affaire qui le concerne.
  6. Loi du 15 juillet 2008 : Raccourcit encore les délais d'accès aux archives.
  7. Lois du 11 octobre 2013 : lois relatives à la transparence de la vie publique, qui créent notamment la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
  8. Loi du 1er juin 2019 : nouvelle version de la loi Informatique et liberté.

 

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Le droit - Emmanuel Kant

"on ne peut rien tailler de tout à fait droit"

Cette formule est issue de l'Idée d'une histoire universelle au point de vue cosmopolitique. L'ouvrage, publié en 1784, évoque en effet les difficultés de l'être humain pour se redresser, c'est-à-dire pour suivre un comportement ordonné.

In extenso, voici la phrase de Kant

Dans un bois aussi courbe que celui dont est fait l'homme, on ne peut rien tailler de tout à fait droit.

 

Il s'agit donc de trouver des règles, des lois, des directions, pour que l'homme sujet à toute forme de déviances puisse en quelque sorte pousser droit, pour qu'il puisse se développer dans de bonnes conditions et surtout de la bonne façon. Mais cette législation est impossible de manière parfaite, elle ne peut être qu'imparfaite, de par le fait que c'est l'homme imparfait qui décide de ses propres lois, et l'autre fait que l'homme est fondamentalement issu d'un bois "courbe", il n'est pas aisément ajustable.

 

La théorie des climats - Montesquieu

Montesquieu, dans son ouvrage paru en 1748, nous livre une réflexion concernant les déterminismes du milieu où l'on vit sur son propre caractère.

A l'échelle de la société, certains facteurs phyiques influent alors sur les lois, sur le caractère des peuples. Ainsi les lois pour Montesquieu "doivent être relatives au physique du pays" (De l'Esprit des lois, livre I, chap. 3).

Quant au caractère des peuples, Montesquieu prend l'exemple des climats et de la température, qui pour lui jouent un rôle essentiel et font que certains peuples sont libres tandis que d'autres demeurent esclaves.

"Il ne faut donc pas être étonné que la lâcheté des peuples des climats chauds les ait presque toujours rendus esclaves, et que le courage des peuples des climats froids les ait maintenus libres." énonce ainsi Montesquieu dans De l'Esprit des lois, III, livre XVII, chap. 17.

Montesquieu associe la chaleur (qui "énervait la force et le courage des hommes") à l'esclavage, et le froid (qui donne "une certaine force de corps et d'esprit") à la liberté.