Le secret de l'isoloir

Par la loi du 29 juillet 1913, l'électeur est tenu au secret du vote.

Ainsi, le secret demeure une constituante de la démocratie française, au moment du vote.

 

On mentionnera en particulier l'article 3 (secret par l'enveloppe) et l'article 4 (secret par l'isoloir).

 

Article 3 . Dans toutes les élections, le vote a lieu sous enveloppes. Ces enveloppes sont fournies par l’administration préfectorale. Elles sont opaques, non gommées, frappées du timbre à date des préfectures ou des sous- préfectures, et de type uniforme pour chaque collège électoral.

 

Article 4 (...) il doit se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu’il met son bulletin dans l’enveloppe (...)

Écrire un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec une *

 Se rappeler de moi sur ce site

Quelle est la première lettre du mot jevxg ? :