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Fiches de Cours d'introduction au droit

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 24 avril 2016

Fiches de Cours d'introduction au droit

Partie 1 : le droit objectif

 

Chapitre 1 : La règle de droit

 

I. La notion de règle de droit

 

A. Droit et justice

B. Droit et équité

C. Droit et morale

 

II. Les caractères de la règle de droit

 

A. Le caractère abstrait, général et égalitaire de la règle de droit

B. Le caractère obligatoire de la règle de droit

III. Les fondements de la règle de droit

 

A. Les doctrines du droit naturel

B. Les doctrines du droit positif

 

Chapitre 2 : Les différentes branches du droit

 

I. Les branches du droit public

 

A. Le droit constitutionnel

B. Le droit administratif

C. Le droit des finances publiques

D. Le droit international public

 

II. Les branches du droit privé

 

A. Le droit civil

B. Le droit commercial

C. Le droit social

D. Le droit international privé

 

III. Les droits mixtes

 

A. Le droit pénal

B. Le droit processuel

C. Le droit de l'Union européenne

 

 

Chapitre 3 : Les sources du droit

 

I. Les sources internes du droit

 

A. Les sources écrites du droit

1. Les textes à valeur constitutionnelle

2. Les textes à valeur législative

3. Les textes à valeur réglementaire

 

B. Les sources non écrites du droit

1. La coutume

2. La jurisprudence

3. La doctrine

 

II. Les sources externes du droit

 

A. Les traités internationaux

 

B. Le droit de l'Union européenne

1. Le droit communautaire primaire

2. Le droit communautaire dérivé

 

C. Le droit européen

 

 

Chapitre 4 : L'application de la loi

 

I. L'application de la loi dans le temps

 

A. L'entrée en vigueur de la loi

B. La disparition de la loi

C. Les conflits de lois dans le temps

1. Le principe de non-rétroactivité de la loi

2. Le principe de l'application immédiate de la loi

 

II. L'application de la loi dans l'espace

 

A. Application de la loi sur tout le territoire français

B. Exceptions au principe d'application de la loi sur le territoire français

 

Partie II : Les droits subjectifs

 

 

Chapitre 5 : La classification des droits subjectifs

 

I. Les droits patrimoniaux

 

A. La notion de patrimoine

1. Une universalité de droit

2. Une émanation de la personnalité

 

B. Les droits réels

1. Les droits réels principaux

2. Les droits réels accessoires

3. Les attributs des droits réels

 

C. Les droits personnels

 

D. Les droits intellectuels

 

II. Les droits expatrimoniaux

 

A. Le régime juridique des droits extrapatrimoniaux

 

B. Les différents types de droits extrapatrimoniaux

1. Les droits publics ou droits de l'homme

2. Les droits privés extrapatrimoniaux

 

Chapitre 6 : Les titulaires des droits subjectifs

 

I. Les personnes physiques

 

A. Le statut juridique de la personne physique

1. La personnalité juridique de la personne physique

2. L'état juridique de la personne physique

 

B. L'identification de la personne physique

1. Le nom et ses accessoires

2. Le domicile

 

C. La capacité de la personne physique

1. L'incapacité de jouissance

2. L'incapacité d'exercice

 

Voir aussi :

-> Fiches de cours - Organisation administrative

Classé dans : Politique, 1ère année Sciences Po - Mots clés : cours, introduction au droit, fiches, plan, programme, Sciences Po, IEP, leçons, générale - 2 commentaires


Méthodologie : la dissertation de culture générale à Sciences Po

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 27 avril 2015

Pour tous les Sciences Po, vous aurez à passer une épreuve de Culture générale, ou autrement appelée Questions contemporaines.

"Méthodologie de la dissertation de culture générale" est disponible GRATUITEMENT !

Vous y découvrirez comment :

- Décrypter le sujet

- Construire le plan

- Elaborer l'introduction

- Rédiger le développement

- Construire la conclusion

Classé dans : Méthodologie - Mots clés : méthodologie, culture, générale, Sciences Po, construire, dissertation, composition, rédiger, introduction, conclusion, questions contemporaines - 4 commentaires


Corrigé des sujets Sciences Po Bordeaux 2013 entrée à BAC+0

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 22 décembre 2014

Le 26 avril a lieu le concours Sciences Po Bordeaux 2014. Pour vous entraîner, les corrigés de l'année dernière !
Voici le corrigé des épreuves de Sciences Po Bordeaux, après les corrigés de Sciences Po Paris 2013.
 

>> Corrigé du sujet d'histoire/géo de Sciences Po Bordeaux en 2013


Un choix à deux options pour l'histoire à Sciences Po Bordeaux en 2013 :

Sujet n°1 : Berlin de 1945 à 1989
ou
Sujet n°2 : La construction de la Ve République de 1958 à 1962

 

 

Les Allemands fuient Berlin Est en août 1961
Les Allemands fuient leur maison à Berlin Est en août 1961, AFP


Le format de l'épreuve est particulièrement court (1h), il fallait donc à chaque fois aller à l'essentiel en essayant d'être le plus complet possible, mais surtout bâtir une réflexion et un plan qui prenaient en compte les spécificités du sujet.

Pour le premier sujet, un exemple de plan efficace et qui présente l'avantage d'être en deux parties (II x 3), donc qui correspond à la rapidité imposée par le format court de l'épreuve :

I. De la fin de la guerre et le regain des tensions à un premier apaisement
a. Le blocus de Berlin marque l'affrontement des deux blocs
b. Les ouvriers se soulèvent à Berlin-Est en juin 1953
c. Le dégel grâce à la conférence de Berlin

II. L'affrontement entre les blocs aboutit à la fin du régime de l'Allemagne de l'Est
a. Berlin cristallise les tensions entre les deux blocs
b. Ostpolitik : l'ouverture à l'est
c. « socialisme réel » de la RDA contre RFA

Pour le second sujet, les étudiants étaient interrogés en particulier sur l'établissement de la Ve République, et des institutions qui en forment la base. Toujours d'actualité puisqu'elles sont restées jusqu'à aujourd'hui.
Il n'y a pas qu'un plan, mais pour nous un excellent plan Sciences Po ressemblerait à ça (à l'intérieur des grandes parties, les tirets listent ce dont il fallait parler) :

I. La constitution de 1958 donne de l'importance au pouvoir exécutif au détriment du Parlement
- gouvernement d'union nationale avec les socialistes
- constitution soumise au vote
- contenu de la constitution
- élections législatives de nov. 1958
- de Gaulle président et gouvernement de droite
II. La politique du Général de Gaulle qui met définitivement fin à la colonisation
- perte de l'empire français enterrinée
- volonté de garder un lien avec les anciennes colonies et Communauté de 1958
- indépendances malgré tout et problème algérien qui se finit par les accords d'Evian
III. La crise de 1962 accentue et forge le rôle du président
- de Gaulle rappelé au pouvoir permet l'affermissement des institutions
- d'un régime parlementaire au rôle du président (pratique des référendums, article 16, faiblesse du premier ministre)
- "domaine réservé" expression de Jacques Chaban-Delmas
- de Gaulle nomme Georges Pompidou Premier ministre
- volonté d'une élection du président au suffrage universel
- attentats contre de Gaulle, notamment du Petit-Clamart
- motion de censure et de Gaulle qui dissout l'Assemblée
- succès gaulliste


Si vous avez à peu près suivi ce plan, vous vous êtes assurés une bonne note, surtout si vous avez réussi à y mettre les connaissances ce qui n'est pas aisé en peu de temps.


Pour la géographie, les sujets correspondent davantage à vos cours de terminale normalement. Concernant les espaces physiques, il fallait bien en comprendre la définition. Il s'agit là des reliefs, des climats. De la géographie de l'espace.
Pour les villes en France, consacrer une bonne partie à Paris était bien sûr incontournable, seule ville-monde de France.

 

 

 

 

>> Corrigé du sujet de Culture Générale à Sciences Po Bordeaux 2013


Cette année 2013, la guerre - comme nous l'a confirmé une lectrice @Delphine - était bien le sujet de culture général choisi par Sciences Po Bordeaux. Nous n'avons pas eu connaissance du dossier de documents qui accompagnait le sujet, vous pouvez nous le faire parvenir grâce au lien "nous contacter" en bas de page. Voici par conséquent des orientations pour la dissertation, et de sujets de réflexion que vous auriez pu aborder.

Le sujet porte sur les évolutions de la guerre dans l'histoire, donc qu'est-ce qu'était la guerre, quelle forme avait-elle, commment se matérialisait-elle ? Et sur la guerre et ses formes aujourd'hui, qu'est-elle devenue et en quoi la guerre s'est-elle transformée ? Est-ce à définir un degré de violence, qui a pu augmenter ou au contraire se réduire, ou est-ce sur le plan des manières de faire la guerre ?

La notion de guerre est assez vaste selon la définition classique : "Situation conflictuelle entre deux ou plusieurs pays, états, groupes sociaux, individus, avec ou sans lutte armée."

Il fallait comme toujours interroger ce concept, et voir si l'on voulait parler d'un contexte militaire, ou d'autres formes de guerre, ce qui était guidé par les documents avec le sujet.
Il fallait s'inspirer des documents en dégageant les idées principales, et les réutiliser dans le devoir si possible, au moins une fois chaque document. Les documents sont là pour orienter votre réflexion, ceux qui produisent les sujets à Sciences Po savent en effet qu'il est bien d'aiguillier un peu les étudiants.

Pour le concours Sciences Po, axé sur la politique, Carl Von Clausewitz aurait fait une excellente référence : "Nous affirmons, au contraire, que la guerre n'est que la continuation du commerce politique par d'autres moyens. (...) La guerre n'a jamais été qu'un moyen plus énergique d'exprimer la pensée politique"

Le programme que vous avez révisé pour l'histoire était une bonne aide pour alimenter votre devoir, la notion de guerre froide était par ailleurs intéressante. Pourquoi une guerre froide ? Cette expression, utilisée d'abord par George Orwell (auteur de 1984 avec Big Brother, autre type de guerre plus contemporaine), reprise par Bernard Baruch puis Walter Lippmann, semble paradoxale. Et pourtant elle décrit bien ce conflit sans affrontement armé généralisé. Vous pouviez en parler.

Peut-on réguler la guerre par le droit ? Y a-t-il une prééminence de l'un sur l'autre ? Napoléon Bonaparte estimait : « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil. »

Mais sur un sujet sur la guerre, il fallait aussi explorer la notion de paix. La paix (du latin pax, repos, tranquillité) est définie, dans un dictionnaire classique, par l'absence de guerre. Ainsi la paix n'est qu'une période de répit, et ne se pense que par rapport à la guerre.

 

 

 

 

Guerre au Mali
La guerre au Mali en 2013


Dans les sociétés actuelles, la guerre n'a pas disparu : Syrie, Mali, conflit israélo-palestinien, retrait des troupes d'Afghanistan, etc. Le débât des armes chimiques n'est pas anodin. Peut-on tout permettre dans la guerre ?

Si vous avez eu l'idée de citer les Conventions de Genève de 1949, c'est un avantage considérable pour votre copie. De même les enfants soldats sont une question qui ne cesse d'interroger (voir image ci-dessous sur la jeunesse)

Une nouvelle forme de guerre passe par les moyens technologiques. Internet est de nos jours un véritable champ de bataille (comme il sera développé pour le sujet sur la jeunesse qui suit). Les attaques informatiques se multiplient, et particulièrement entre gouvernements. Il existe une guerre avec les armes, mais il existe aussi une guerre d'informations. La propagande, le contrôle des informations sur internet, la censure, l'information est bien un 4e pouvoir, victime de guerres, mais aussi cause de guerres.

Si vous avez réussi à vous interroger sur tous ces aspects de la guerre, sur la forme comme sur le fond, sur les moyens et les conséquences, mais aussi sur son évolution et si vous avez essayé de décrire un horizon pour l'avenir, vous avez produit une copie pertinente pour Sciences Po et vous avez toutes les raisons d'espérer une bonne note.

 

 

 

 

>> Corrigé du sujet Filière Intégrée à Sciences Po Bordeaux 2013


Pour l'année 2013, Sciences Po Bordeaux a décidé de réfléchir sur la jeunesse, et les nouveaux défis qu'elle pose aux sociétés contemporaines. Un dossier de documents était fourni pour orienter la réflexion, et dont il fallait bien sûr se servir.

En attendant de pouvoir récupérer les documents en question, voici quelques orientations pour la correction du sujet sur la jeunesse.

Que signifie être jeune en France aujourd'hui ?

 

 

 

 

Enfant soldat
Le débât dramatique des enfants-soldats est toujours d'actualité



Définition de la jeunsse
Il fallait d'abord tenter de définir la jeunesse, cette période de la vie qui s'étend entre l'enfance et l'âge mûr chez l'homme. Pré-puberté, puberté, adolescence, (post-adolescence ?) tous ces mots pouvaient être interrogés. Est-ce que ces périodes de la vie ont toujours été les mêmes qu'en France aujourd'hui ? Ainsi dans la Rome antique, identifiait-on souvent l'infans jusqu'à 7 ans, le puer jusqu'à 17 ans, adulescens jusqu'à 30 ans. Adolescere veut dire grandir en latin. A opposer à l'adulte, qui a atteint une forme mûre.

Jeunesse de masse
L'auteur idéal pour un sujet Sciences Po de la jeunesse était sans doute Finkielkraut. Alain Finkielkraut dans La Défaite de la pensée explique "Les jeunes : ce peuple est d'apparition récente." et montre le rôle de l'école pour tout le monde : "Avec la scolarisation de masse, l'adolescence elle-même a cessé d'être un privilège de masse pour devenir une condition universelle". Il raconte comme avant, selon lui, l'on cherchait à se faire le plus pour "s'élever", désormais existe une "chasse au vieillissement". Et il montre finalement une forme de dictature de la jeunsse : "de nos jours la jeunesse constitue l'impératif catégorique de toutes les générations."

Jeunesse et action
"On dit que les nouvelles générations seront difficiles à gouverner. Je l'espère bien." Emile Chartier, dit Alain, Propos sur l'éducation
La jeunesse porte souvent en elle, dans l'imaginaire commun, l'idée de rébellion, d'agitation, de révolution. C'est elle qui peut agir. Ainsi le dicton "Si jeunesse savait, si vieillesse pouvait." Henri Estienne, Les Prémices
La jeunesse qui passe sa vie sur l'ordinateur, à consulter facebook, ou lire l'intégralité des articles de blogs comme Intégrer Sciences Po ;), n'est-ce pas cependant la passivité ? Pourtant certains des derniers évènements, du rôle de twitter dans le printemps arabe aux actions des Anonymous, montrent le contraire.


Retrouvez tous les sujets Sciences Po, notamment des annales du concours commun des IEP, les sujets de Sciences Po Paris 2013.
Retouvez aussi le corrigé du sujet d'histoire de Sciences Po Paris 2013.

 

 

Classé dans : IEP Bordeaux - Mots clés : corrigés, Sciences Po, Bordeaux, sujets, 2013, correction, histoire, jeunesse, culture, générale - 25 commentaires


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