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La propriété est-elle juste ?

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 19 mars 2013

La propriété est-elle un droit ? est-elle juste ? Une des positions actuelles est de considérer la propriété comme un droit naturel. Rousseau rappelle cependant qu'à l'origine, la terre est à tous.

La propriété, définition des textes juridiques occidentaux

Le Code civil définit la propriété en 1804 tel que "le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements".

La Déclaration universelle des droits de l'Homme par l'ONU stipule à l'article 17 :
"1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.
"

II. Origines de la propriété


Rousseau montre l'origine de la propriété dans son ouvrage Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes en 1755 :

"Le premier qui ayant enclos un terrain s'avisa de dire : ceci est à moi et trouva des gens assez simples pour le croire fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, que de guerres, de meurtres, que de misères et d'horreurs n'eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant le fossé, eût crié à ses semblables : Gardez-vous d'écouter cet imposteur; vous êtes perdus, si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n'est à personne."

Classé dans : Culture Générale - Mots clés : justice, IEP, Sciences Po, Questions contemporaines, 2013, science, cours, propriété, origine, résumé, droit naturel - 7 commentaires


Mohammed Morah : la justice doit encore être faite

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 18 mars 2013

Le Président François Hollande a rendu hier, dimanche 17 mars 2013 un hommage aux victimes de Mohamed Merah.
"Les pouvoirs publics apportent tout leur concours" à l'instruction "car toute la lumière doit être faite".

Au delà du fait divers, il est bon d'appréhender l'actualité avec du recul et sous l'angle de la réflexion. Il y a quelques semaines, le blog Intégrer Sciences Po vous proposait un résumé et un apport d'informations pour comprendre l'affaire Mohamed Merah, expliquant notamment où la justice (thème IEP 2013) en est actuellement sur ce dossier.

Mohamed Merah justice
Mohamed Merah en voiture (image JT France 2)




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La justice au Moyen-Âge entre le Xe et le XIIIe siècles

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 18 mars 2013

Entre le Xe et le XIIe siècles la justice est exercée par les cours locales : le comté avait un tribunal mais également les religieux et réglaient leurs propres affaires dans leur territoire.

Cours judiciaires : seigneuries, laïques (comtes et ducs) et religieuses (évêques)

Inconvénients de cette justice morcelée : les lois n'étaient pas les mêmes dans tout le royaume et le jugement était inégal.

A partir de Louis IX il est possible d'avoir recours au roi pour n'importe quel citoyen du royaume. Cette justice est efficace : Louis IX entend de nombreuses affaires. Il crée même le parlement de Paris et instaure une certaine équité. Pour cela plusieurs affaires retentissantes :

Procès en 1259 d'Enguerrand de Coucy : Enguerrand de Coucy rencontre trois chevaliers en train de chasser dans sa forêt. Il les arrête et les fait pendre. Les familles des trois chevaliers s'insurgent et portent un recours au roi. Un grand procès a lieu, et une grande enquête est menée. Le roi juge Enguerrand de Curcy sévèrement et fait preuve d'autorité.

Louis IX




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