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-> ACTU : Le pacte de Marrakech approuvé

-> Tout comprendre à la politique

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Le pacte de Marrakech formellement approuvé

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 10 décembre 2018

 

Le pacte de Marrakech, ou en version longue, Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières a été approuvé en présence de 159 pays.

 

Il a été refusé par les Etats-Unis, l'Australie, Israël et la Suisse et par 6 pays de l'UE : la Hongrie, la République tchèque, l'Autriche, la Slovaquie, la Croatie et l'Estonie.

Le texte fait également débat en Bulgarie, Italie, Allemagne et Belgique.

Le pacte est non contraignant.

Le pacte est controversé. Surtout de la part des nationalistes (voir : comprendre la politique), le pacte ne fait pas l'unanimité.

 

 

 

Que dit le Pacte de Marrakech

 

Par le présent Pacte mondial, nous nous engageons collectivement à améliorerla coopération en matière de migration internationale

Pacte de Marrakech

 

 

Le  présent  Pacte  mondial  a  pour  objet  d’atténuer  les  facteursnégatifs  etstructurels qui empêchent les individus de trouver et de conserver des moyens desubsistance durables dans leur pays d’origine et les forcent à rechercher un avenirailleurs. Il vise à réduire les risques et les vulnérabilités auxquels sont exposés lesmigrants aux différentes étapes de la migration en promouvant le respect, la protectionet  la  réalisation  de  leurs  droits  de  l’homme  et  en  prévoyant  la  fourniture  d’une assistance et de soins.

Pacte de Marrakech

 

 

>> Les grands principes sur lesquels est basé le pacte de Marrakech :

 

  1. Priorité à la dimension humaine
  2. Coopération internationale
  3. Souveraineté nationale
  4. Primauté du droit et garanties d’une procédure régulière
  5. Développement durable
  6. Droits de l’homme
  7. Prise en compte de la problématique femmes-hommes
  8. Adaptation aux besoins de l’enfant
  9. Approche mobilisant l’ensemble des pouvoirs publics
  10. Approche mobilisant l’ensemble de la société

 

Nous  avons  appris  que  les  migrations  font  partie  intégrante  de  lamondialisation, reliant entre elles les sociétés d’une même région et d’une région àl’autre et faisant de nous tous des pays d’origine, de transit et de destination.

 

 

>> Les objectifs du pacte de Marrakech

 

 

 

-> Résumé des actualités 2018

 

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Mesures et réformes principales des derniers présidents

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 09 décembre 2018

Avant d'aborder cet article sur les principales réformes des trois derniers présidents, Emmanuel Macron, François Hollande, et Nicolas Sarkozy, nous vous conseillons d'ouvrir dans quelques onglets ces articles qui pourraient vous intéresser :

-> Tout comprendre à la politique

-> Résumés des actualités

 

>> Mesures et réformes principales sous le quinquennat Macron

 

Lois pour la confiance dans la vie politique :

  • elles concernent les conflits d'intérêt potentiels du président de la République, des parlementaires, des élus en général.
  • des peines complémentaires d'inéligibilité peuvent être prononcées.
  • de nouvelles incompatibilités de fonctions sont formulées

 

Ordonnances pour réformer le code du travail :

  • les modalités des CDD sont déterminés par la branche
  • Mise en place d'un contrat de projet
  • Le comité social et économique (CSE) remplace en fusionnant le comité d'entreprise, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel.
  • Plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif
  • Hausse des indemnités légales de licenciement
  • Délai de recours aux prud'hommes raccourci
  • Le Compte professionnel de prévention remplace le compte pénibilité. La déclaration des facteurs de pénibilité est supprimée.
  • La négociation des primes au niveau des entreprises
  • La quasi totalité des TPE n'ayant pas de délégués syndicaux, il y est désormais possible de négocier avec un employé non mandaté par un syndicat.
  • Droit à l'erreur de l'employeur pour les TPE et PME.
  • Un télétravailleur a les mêmes droits que tous les salariés. Tous les employés peuvent demander à télétravailler. L'employeur doit justifier un éventuel refus par écrit.

 

Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme :

Mesures applicables jusqu'au 31 décembre 2020 soumises à un contrôle du Parlement.

  • Périmètres de protection
  • Fermeture (maximum 6 mois) des lieux de culte
  • Limiter la liberté et surveiller une personne dont on peut penser sérieusement que son comportement serait une menace grave pour la sécurité. (après information auprès des Procureurs concernés)
  • Perquisition d'un lieu fréquenté par une personne menaçant la sécurité publique.
  • Contrôles dans les zones frontalières, les ports et les aéroports

 

 

Plan pour le climat et la transition énergétique :

En cours.

  • Réduction en proportion du nucléaire parmi les énergies utilisées en France
  • Aide pour évaluer l'usage énergétique des maisonnées modestes
  • Arrêt à l'importation des produits issus de déboisement
  • Fin pour les voitures à essence et diesel en 2040

 

 

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :

En cours.

  • Protection des secteurs stratégiques
  • Cession des participations d'Aéroport de Paris, de la Française des Jeux et d’Engie
  • Plateforme unique pour la créaction d'entreprise. Obligation d'avoir un compte bancaire supprimée en-dessous de 10 000€ de chiffre d'affaires/an.
  • Transmission d’entreprise facilitée
  • Diminution des coûts pour les petites ou moyennes entreprises
  • Levées de fonds en cryptomonnaie

 

Loi Évolution du logement et aménagement numérique :

  • Développement des observatoires des loyers
  • Encadrement des loyers non obligatoire mais le préfet peut décider de sa mise en oeuvre sur demande
  • Nouveau type de bail d'habitation : le « bail mobilité ».
  • Permis de construire
  • Transformation des bureaux
  • Favoriser la mobilité des habitants de HLM
  • Colocation d'un logement HLM favorisée
  • Faciliter l'expulsion des squatters
  • Dématérialisation possible d'une partie du bail
  • Lutter contre les locations touristiques abusives (principalement +120 nuits par an)

 

Suppression/baisse de la taxe d'habitation :

En cours.

  • Pour 80% des ménages. Baisse pour les 20% restants.
  • La suppression complète de la taxe d'habitation "interviendra au plus tard d'ici à 2021", d'après ce que souhaite Emmanuel Macron.

 

 

>> Mesures et réformes principales sous le quinquennat Hollande

 

-> Courte biographie de François Hollande

 

Le mariage pour tous :

  • La loi ouvre le mariage et l'adoption pour tous les couples, qu'ils soient de sexes différents ou de même sexe
  • la France est devenue le 9e pays européen et le 14e pays au monde à autoriser le mariage homosexuel

 

La loi sur la transparence de la vie publique :

  • Interdiction aux députés et sénateurs de cumuler leur mandat avec certains métiers
  • Obligation pour 9 000 décideurs publics de déclarer leur patrimoine à une commission indépendante : la Haute Autorité de la transparence de la vie publique (HATVP).

 

La loi Macron

  • Libéralisation du transport par autocar
  • Elargissement de l'accès aux professions réglementées (huissiers, notaires, commissaires-priseurs) et prestations moins chères
  • Assouplissement du travail le dimanche et la nuit

 

La loi travail

Manuel Valls, premier ministre, engage pour la loi travail 3 fois la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3.

  • La Loi Travail à l’ère du numérique
  • Négociation collective
  • Licenciement économique
  • Temps de travail
  • Apprentissage
  • Branches professionnelles
  • Droit à la déconnexion
  • Emplois saisonniers
  • Formation professionnelle
  • Groupements d’employeurs
  • Handicap
  • Médecine du travail
  • Renforcer la prise en compte du handicap dans la loi Travail
  • Travail détaché

 

 

>> Mesures et réformes principales sous le quinquennat Sarkozy

 

-> Courte biographie de Nicolas Sarkozy

 

Loi sur l’autonomie des universités

  • Transfert aux universités de la gestion de leur patrimoine immobilier, dont elles deviennent propriétaires, leur budget et leurs ressources humaines

 

Loi Dati instaurant des « peines planchers »

 

Instauration d’un service minimum en cas de grève dans les transports

 

 

La loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d’achat)

  • défiscalisation des heures supplémentaires,
  • allègement de l’ISF et des droits de succession.
  • Bouclier fiscal qui plafonne à 50 % l’imposition des revenus. (abrogé ensuite)

 

Réforme constitutionnelle

  • Limite à deux mandats présidentiels consécutifs.
  • Prérogatives du Parlement étendues.
  • Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

 

Réforme de l’audiovisuel public

  • Suppresion de la publicité le soir sur les chaînes du service public

 

Revenu de solidarité active (RSA)

  • Remplace le RMI

 

Loi Hadopi

  • Complétée par la loi Hadopi 2 du 31 décembre 2009
  • Cherche à protéger les droits d'auteur sur Internet

 

Interdiction du port du voile intégral dans l’espace public

 

Retraites :

  • L’âge minimum légal de départ en retraite est repoussé de 60 à 62 ans
  • Et pour une retraite sans décote de 65 à 67 ans

 

Réforme territoriale :

  • Création du "conseiller territorial", élu local siégeant à la fois à la région et au département

 

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Résumé des actualités année 2018

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 08 décembre 2018

En 2017, la France a principalement été marquée par l'élection de M. Macron président de la République.

A l'international, les attentats n'ont pas cessé. Les élections ont aussi changé la donne dans certains pays.

Que nous réserve 2018 ? Résumé des actualités de 2018 ici.

 

 

 

>> Résumé de l'actualité française 2018

7 janvier 2018 : France Gall est morte à 70 ans.

février 2018 :  Tariq Ramadan est mis en examen pour « viol » et « viol sur personne vulnérable » et placé en détention

8 février 2018 : Nicolas Hulot dément tout comportement inapproprié et dénonce des rumeurs « ignominieuses », mais reconnaît l’existence de la plainte pour viol déposée en 2008

14 février 2018 : Nordahl Lelandais reconnaît avoir tué Maëlys mais affirme que cet acte était involontaire.

19 février 2018 : Une délégation de l’organisation britannique OXFAM présente directement les excuses de l’ONG aux autorités haïtiennes après les scandales sexuels.

29 mars 2018 :  Nordahl Lelandais avoue le meurtre du caporal Arthur Noyer, survenu dans la nuit du 11 au 12 avril 2017

3 avril 2018 à juin 2018 : Grèves de la SNCF par intermittence.

2 mai 2018 : Le groupe armé ETA décide de sa dissolution.

1er juillet 2018 : Simone Veil et son mari Antoine entrent au Panthéon

18 juillet 2018 : Le Monde publie un article sur ce qui deviendra l'affaire Benalla.

28 août 2018 : À la surprise de tous, Nicolas Hulot démissionne en direct à la radio de son poste de Ministre de l'Ecologie.

4 septembre 2018 : Remaniement ministériel.

2 octobre 2018 : Démission du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, qui retrouvera peu après son poste de maire de Lyon

5 octobre 2018 : Le chanteur Charles Aznavour est mort.

16 octobre 2018 : Remaniement ministériel.

4 novembre 2018 : "Non" au référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie.

 

>> Résumé de l'actualité internationale 2018

9 février au 25 février 2018 : Jeux olympiques d'hiver de 2018 à Pyeongchang en Corée du Sud.

14 février 2018 : Jacob Zuma n'est plus président de l'Afrique du Sud, Cyril Ramaphosa lui succède le lendemain.

14 février 2018 : fusillade de Parkland

4 mars 2018 : Elections générales italiennes de 2018 : les bons scores du Mouvement 5 étoiles et en particulier de la Ligue créent la surprise

14 avril 2018 : les États-Unis, la France et le Royaume-Uni frappent la Syrie en "représailles à l'attaque chimique de Douma."

19 avril 2018 : Miguel Díaz-Canel devient président de Cuba, succédant à Raúl Castro.

8 mai 2018 : Les Etats-Unis se retirent de l'accord avec l'Iran

12 juin 2018 : Trump rencontre Kim Jong-un à Singapour.

1er juillet 2018 : Andrés Manuel López Obrador est élu président du Mexique

15 juillet 2018 : La France remporte pour la 2e fois la Coupe du monde de football.

2 août 2018 : Record économique historique : Apple dépasse les 1 000 milliards de dollars en bourse.

14 août 2018 : Le pont Morandi à Gênes (Italie) s'effondre

2 octobre 2018 : Affaire Khashoggi suite à l'assassinat de ce journaliste.

17 novembre 2018 jusqu'à aujourd'hui : Manifestations et blocages par les Gilets jaunes en France

7 décembre 2018 : La protégée de Merkel (dont c'est le dernier mandat de chancelière), AKK, élue à la présidence de la CDU en Allemagne.

 

 

-> Résumé des actualités année 2014

-> Résumé de l'actualité année 2015

-> Résumé de l'actualité année 2016

-> Résumé de l'actualité année 2017

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