Réussir Sciences Po

 

 

Comment être charismatique
Comment avoir un sourire en or
Maîtrisez la posture charismatique

 

 

III. Les droits mixtes

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 23 novembre 2013

Les droits mixtes sont à mi-chemin entre droit public et droit privé, car ils incluent des éléments à la fois du droit public et du droit privé.

A. Le droit pénal

Le droit pénal concerne l’ensemble des règles relatives aux infractions.

C’est à la fois un droit privé car il protège les particuliers (sauvegarde de l'intérêt des particuliers) et un droit public car l’Etat sanctionne les particuliers (sauvegarde de l'intérêt général).

B. Le droit processuel

Le droit processuel regroupe trois types de procédures : la procédure civile, la procédure administrative et la procédure pénale.

C'est à la fois un droit privé car il régit les actions en justice et un droit public car il régit le fonctionnement des juridictions.

C. Le droit de l'Union européenne

Le droit de l'Union européenne rassemble les textes fondamentaux de l'Union européenne et les actes des institutions de l'Union européenne.

C'est à la fois un droit privé car il régit des relations privées entre ressortissants de l'Union européenne et un droit public car il régit le fonctionnement des institutions de l'Union européenne.


Partagez si vous avez aimé !

Classé dans : 1ère année Sciences Po - Mots clés : droits mixtes, droit pénal, droit processuel, droit de l'Union européenne, public, privé, cours, iep, en ligne, gratuit, Sciences Po, introduction au droit - 1 commentaire


1 commentaire

#1 • Axel Docko • vendredi 13 mars 2015 à 06:04

C' est un bon resume il m a permi de mieux percevoir quelques notion du droit.

Fil Rss des commentaires de cet article

Écrire un commentaire


 Se rappeler de moi sur ce site


Quelle est la première lettre du mot josruw ? :