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II. Les branches du droit privé

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 21 novembre 2013

A. Le droit civil

Le droit civil est la base du droit public : il est automatiquement appliqué quand il y n'a pas de droit plus particulier. Il est en cela appelé droit commun.

Le droit civil concerne les règles applicables à la vie privée des individus et à leurs rapports entre eux.

B. Le droit commercial

Le droit commercial concerne l’activité des entreprises individuelles et collectives. Il régit ainsi les commerçants et les actes de commerce.

C. Le droit social

Le droit social est la réunion du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.

- Le droit du travail concerne les rapports individuels ou collectifs issus d'une relation de travail, et régit donc notamment les rapports entre employeurs et employés.

- Le droit de la sécurité sociale concerne les relations entre la Sécurité sociale et les assurés.

D. Le droit international privé

Le droit international privé concerne les situations entre individus qui ont un élément d'extranéité. Il régit ainsi la condition des étrangers en France, les conflits de lois ou de juridictions.


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Classé dans : 1ère année Sciences Po - Mots clés : branches, droit, privé, cours, iep, Sciences Po, droit civil, droit commercial, droit social, droit international privé - aucun commentaire


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