Réussir Sciences Po

 

 

Comment être charismatique
Comment avoir un sourire en or
Maîtrisez la posture charismatique

 

 

II. Les caractères de la règle de droit

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 15 novembre 2013

A. Le caractère général, abstrait, et égalitaire de la règle de droit

Le droit est général : il s'applique à tous les individus français, partout sur le territoire. Le droit est valable pour tous.

Le droit est abstrait : il s'applique pour des situations générales et non pas des situations concernant telle ou telle personne spécifiquement.

Le droit est égalitaire : il s'applique de ma même façon pour tous ces individus.

B. Le caractère obligatoire de la règle de droit

La règle de droit doit être respectée par chacun : elle s'impose à tous les individus.

Elle est également coercitive. La violation du droit entraîne une sanction.

Le caractère obligatoire de la règle de droit est cependant nuancé. On distingue ainsi :

- les règles impératives qui s'imposent tout le temps

- les règles supplétives de volonté qui peuvent être écartées si les intéressés le veulent. Elles s'appliquent tant qu'elles n'ont pas été explicitement écartées.


Partagez si vous avez aimé !

Classé dans : 1ère année Sciences Po - Mots clés : cours, IEP, droit, introduction, égalitaire, abstrait, général, comprendre, définitions - 2 commentaires


2 commentaires

#1 • Hassan Mahamat Barka • jeudi 12 janvier 2017 à 19:05

Les règles supplétives sont les règles dont leur caractère obligatoire est léger ce qui veut dire leur application est laissé à la volonté des sujets.

#2 • Hassan Mahamat Barka • jeudi 12 janvier 2017 à 19:12

Les règles impératives sont les règles dont le caractère est obligatoire à tout le monde et c'est pourquoi on l'appelle **les règles d'ordres publics** car elles assurent la paix, la sécurité et la stabilité de la société.

Fil Rss des commentaires de cet article

Écrire un commentaire


 Se rappeler de moi sur ce site


Quelle est la quatrième lettre du mot vrocir ? :