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Affaire Bettencourt pour les nuls : le résumé

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 26 novembre 2012

L'affaire Bettencourt - Sarkozy pour les nuls. Le résumé et les explications d'une affaire au coeur de l'actualité judiciaire, donc intéressante pour les IEP en 2012 et 2013, puisque le thème du concours est la JUSTICE.

L'Affaire Bettencourt pour les nuls



Liliane Bettencourt

>> Résumé de l'affaire Bettencourt - Sarkozy


Nicolas Sarkozy : ex-président (2007-2012), il a été convoqué par le juge, car soupçonné d'abus de faiblesse envers Liliane Bettencourt. En effet, l'hypothèse est que Nicolas Sarkozy aurait perçu illégalement de l'argent de la famille Bettencourt pour sa campagne présidentielle en 2007.

Liliane Bettencourt : fille du fondateur du Groupe l'Oréal. Son mari décède en 2007, Liliane Bettencourt a 85 ans. Se succèdent trois affaires autour de la personnalité de Liliane Bettencourt, de sa richesse et de sa santé. L'affaire Banier, puis l'affaire Woerth, puis l'affaire Sarkozy-Bettencourt.


>> Résumé de l'affaire Bettencourt - Banier



François-Marie Banier : photographe, il connaît Liliane Bettencourt à l'occasion d'un portrait photographique réalisé pour le magazine Égoïste. Il devient un ami proche de Liliane Bettencourt. Il est soupçonné par la fille de Liliane Bettencourt d'avoir reçu de grosses sommes d'argent en profitant de son amitié et de la faiblesse de Liliane Bettencourt qui a 87 ans. (abus de faiblesse)

Françoise Bettencourt-Meyers : fille de Liliane Bettencourt dont elle demande la protection. Elle estime en effet que sa mère a été victime par le photographe François-Marie Banier d'abus de faiblesse.

En 2010, un accord entre Françoise Bettencourt-Meyers et François-Marie Banier engage celui-ci à restituer une partie des dons perçus à Liliane Bettencourt et à ne plus en percevoir.


Eric Woerth>> Résumé de l'affaire Bettencourt - Woerth



Le majordome de Liliane Bettencourt : il cache un dictaphone dans un salon de l'hôtel de Liliane Bettencourt, enregistrant une conversation avec Patrice de Maistre. Cet enregistrement, qui laisse entendre que Liliane Bettencourt serait coupable de fraude fiscale (comptes bancaires à l'étranger, et propriété d'île non déclarée) est diffusé par le site Mediapart.

Patrice de Maistre : gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, il parle d'opérations d'évasion fiscale dans l'enregistrement. Il y dit aussi avoir fait accepter à Liliane Bettencourt un versement d'argent pour Éric Woerth mais aussi pour Valérie Pécresse et pour Nicolas Sarkozy. (Il a en outre reçu la légion d'honneur sur demande d'Éric Woerth en 2007.)

L'épouse d'Éric Woerth : l'affaire juridique prend un tour politique lorsque le même enregistrement révèle l'implication du couple Woerth. L'épouse d'Éric Woerth est employée dans une filiale de la société qui gère la fortune de Liliane Bettencourt.

Éric Woerth : il cumule alors les postes de ministre du Budget et trésorier de l'UMP. Cette double fonction est déjà critiquée pour les risques de "conflit d'intérêt". Il est soupçonné d'avoir demandé à Patrice de Maistre d'embaucher son épouse, ainsi que d'avoir empêché un contrôle fiscal chez Liliane Bettencourt. Lui-même et sa femme nient avoir eu connaissance des fraudes fiscales de Liliane Bettencourt. Sur proposition de Nicolas Sarkozy, il démissionne de son poste de ministre au gouvernement.

L'ancienne comptable de Liliane Bettencourt : au service de Liliane Bettencourt, dont elle gère les comptes, elle déclare que Patrice de Maistre lui a demandé 150.000 € en liquide pour les remettre à Éric Woerth pour la campagne présidentiel de 2007, ce qui serait illégal (il est interdit de donner au-delà d'un certain montant pour une élection).

La juge Isabelle Prévost-Desprez : chargée de juger le photographe François-Marie Banier, elle aurait tenté de chercher davantage d'informations, et notamment fait perquisitionné le domicile de Liliane Bettencourt, qui a porté plainte contre elle. En outre, Isabelle Prévost-Desprez dit qu'un témoin - qui démentira cependant ses propos - a vu Nicolas Sarkozy se faire remettre de l'argent chez Liliane Bettencourt.


>> Résumé de l'affaire Bettencourt - Sarkozy


Le juge Jean-Michel Gentil
: juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux, il convoque Nicolas Sarkozy soupçonné de profiter de la faiblesse de Liliane Bettencourt pour financer sa campagne présidentielle en 2007

Nicolas Sarkozy : il déclare lors de son audition le 22 novembre 2012 : "[Les Bettencourt] ne m'ont jamais donné un sou et je ne leur en ai jamais demandé". Il en sort sous le statut de témoin assisté.


Rebondissement fin mai 2013 : selon Le Parisien, le juge Jean-Michel Gentil a nommé un médecin qui lui était proche - son témoin de mariage en 2007 - lors de l'analyse de Mme Bettencourt. Analyse qui avait conclu à un "abus de faiblesse". Renforçant les doutes sur un conflit d'intérêt, la presse nous apprend que le juge Gentil avait refusé une demande de confrontation entre les médecins qui ont examiné Liliane Bettencourt et un expert neurologue, car il n'y voyait pas d'intérêt. Ces interrogations, à relativiser - il y avait plusieurs juges, plusieurs médecins -, sont donc favorables à la défense de Nicolas Sarkozy.

Nicolas Sarkozy


>> Explications des actualités de l'affaire Bettencourt - Sarkozy


Les quelques 200 journalistes postés au palais de justice de Bordeaux quittaient progressivement la ville vendredi après l'audition exceptionnelle de Nicolas Sarkozy, qui s'est achevée tard jeudi soir sans mise en examen de l'ancien chef de l'État.

Explication : Le palais de justice est un édifice public où siègent les cours et les tribunaux. La mise en examen consiste en la décision d'un juge d'instruction, de faire porter ses investigations sur une personne contre laquelle il existe des indices graves ou concordants, pour participation de crime ou délit.


En début de soirée, les plus pessimistes redoutaient que l'audition ne soit interrompue jusqu'au lendemain - ce qui fut le cas pour Patrice de Maistre, l'ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt.

Explication : Selon l'ex-comptable de Mme Bettencourt, Patrice de Maistre aurait incité Liliane Bettencourt à participer au financement illégal de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Il est le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt : il gère son patrimoine privé.


Même si le statut de témoin assisté ne constitue pas un certificat d'innocence, il signifie que la justice considère ne pas disposer de charges concordantes suffisantes contre lui pour une mise en examen. Ce terme peu connu du public a le mérite de ne pas accréditer, médiatiquement, l'idée d'un soupçon, comme l'aurait fait une mise en examen.

Explication : Ce statut de "témoin assisté" oscille entre témoin simple et mis en examen : il y a bien des indices de sa culpabilité ni graves ni concordants. Les trois magistrats (personne qui rend la justice ou requiert au nom de l'État et de la loi) bordelais soupçonnent un financement illégal par Liliane Bettencourt de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.


Nicolas Sarkozy et son conseil avaient préparé plusieurs axes de défense, relevant notamment ce qu'ils attribuaient à une « confusion » du magistrat : figurait dans l'agenda présidentiel le nom de « Betancourt », ex-otage franco-colombienne des Farc, et non l'héritière de L'Oréal.

Explication : Liliane Bettencourt est la fille et donc héritière du fondateur de l'entreprise l'Oréal. Selon Forbes, elle détient la 2e plus grande fortune de France, et la 15e plus grande fortune mondiale. (2012). Íngrid Betancourt est une ancienne candidate présidentielle kidnappée par une guérilla marxiste, les FARC, libérée depuis.


Le parquet de Bordeaux est sorti de sa réserve habituelle vendredi soir pour contester cette anecdote, affirmant que Nicolas Sarkozy « n'a pas été interrogé sur ce point ».

Explication : le parquet est l'organisation, au niveau du tribunal de grande instance, de l’ensemble des magistrats du ministère public chargés de requérir l’application de la loi et de conduire l’action pénale au nom des intérêts de la société, de la France.


Selon le journal Sud-Ouest , qui a consulté l'intégralité des procès-verbaux de l'audience, l'ancien président de la République aurait déclaré: les Bettencourt « ne m'ont jamais donné un sou et je ne leur en ai jamais demandé ».

Explication : Les procès-verbaux sont des actes juridiques écrits qui retranscrivent une situation. En l'occurence, le compte-rendu de l'audition de Nicolas Sarkozy.


Nicolas Sarkozy décrit la milliardaire en plutôt bonne santé, ce qui atténue l'accusation d'abus de faiblesse : « Elle est bien habillée, elle ne bégaie pas. Elle ne dit aucune invraisemblance. ». 

Explication : le délit d'abus de faiblesse concerne les personnes qui ne sont pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elles prennent, en l'occurence à cause de l'âge avancé ou d'un état de santé faible.


Nicolas Sarkozy constate en outre : en « 36 ans de vie politique, c'est la première fois que je suis convoqué dans un cabinet d'instruction, c'est une épreuve ».

Explication : Le juge d'instruction est un juge du tribunal de grande instance, saisi par le procureur de la République (celui qui représente le ministère public) ou quiconque s'estimant victime. Il met certaines affaires pénales en état d'être jugées.


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Classé dans : Actualités - Mots clés : affaire, Bettencourt, résumé, explication, pour les nuls, sarkozy, le monde, mediapart, liberation, patrice de maistre - aucun commentaire


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